Documents 28

Ordonnance concernant Suisse Tourisme

Law935.211December 2, 2016French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les missions et le financement de Suisse Tourisme, chargée de promouvoir la destination Suisse en Suisse et à l’étranger. Elle précise son mandat, sa structure et les modalités de surveillance par la Confédération.

Second Homes Ordinance

SHO

Law702.1December 4, 2015English (+ 4 other languages)

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Law822.112.2July 13, 2015French (+ 2 other languages)

Désigne les centres commerciaux reconnus comme répondant aux besoins du tourisme international au sens de l’OLT 2. Elle précise les établissements concernés afin de permettre, sous conditions, des dérogations aux règles de la loi sur le travail.

Federal Act on Second Homes

SHA

Law702March 20, 2015English (+ 4 other languages)

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier

Law935.121.42February 26, 2015French (+ 2 other languages)

Règlement interne régissant l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la Société suisse de crédit hôtelier, notamment ses organes, procédures internes et modalités de décision.

Ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

Law935.121February 18, 2015French (+ 2 other languages)

Règle les mesures d’encouragement du secteur de l’hébergement en Suisse, notamment les conditions et modalités de soutien destinées à renforcer la compétitivité et le développement des établissements touristiques.

Ordonnance encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Law935.221November 30, 2011French (+ 2 other languages)

Soutient le développement du tourisme en Suisse en finançant des projets d’innovation, de coopération et de professionnalisation. Elle précise les conditions d’octroi des aides et les objectifs à atteindre pour renforcer la compétitivité du secteur.

Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Law935.22September 30, 2011French (+ 2 other languages)

Soutient le tourisme suisse en finançant des projets d’innovation, de coopération et de professionnalisation. Elle vise à renforcer la compétitivité des acteurs touristiques et à améliorer la qualité de l’offre.

Federal Act on Mountain Guides and Organisers of other High-Risk Activities

Law935.91December 17, 2010English (+ 3 other languages)

Protocole d’entente entre le Secrétariat d’Etat à l’économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l’Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)

SDA

Law0.935.222.49June 15, 2004French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

Law935.12June 20, 2003French (+ 2 other languages)

Soutient le secteur suisse de l’hébergement en fixant les bases de l’aide fédérale destinée à renforcer la compétitivité, la qualité et le développement des établissements touristiques.

Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale

Law451.33September 7, 1994French (+ 2 other languages)

Protège les bas-marais d’importance nationale en Suisse. Elle fixe les règles de conservation, d’entretien et d’utilisation compatibles avec ces milieux sensibles, afin de préserver leur biodiversité et leurs fonctions écologiques.

Federal Act on Package Travel

Law944.3June 18, 1993English (+ 3 other languages)

Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir

Law704.5April 16, 1993French (+ 2 other languages)

Désigne les organisations spécialisées habilitées à recourir dans le domaine des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, en application du droit fédéral.

Convention sur la protection des Alpes

Law0.700.1November 7, 1991French (+ 2 other languages)

Convention no 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Law0.822.727.2June 25, 1991French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre

OCPR

Law704.1November 26, 1986French (+ 2 other languages)

Règle l’aménagement, l’entretien et la signalisation des chemins pour piétons et de randonnée pédestre en Suisse, afin d’assurer un réseau continu, sûr et bien coordonné avec l’urbanisme et les transports.

Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre

LCPR

Law704October 4, 1985French (+ 3 other languages)

Règle la planification, la réalisation et la protection des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre en Suisse, afin d’assurer un réseau continu, sûr et attrayant pour la mobilité douce et les loisirs.

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe

Law0.440.4October 3, 1985French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

OAIE

Law211.412.411October 1, 1984French (+ 2 other languages)

Réglemente l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes à l’étranger. Elle fixe les conditions, autorisations et restrictions visant à limiter l’achat de biens immobiliers par des acquéreurs étrangers.