Documents 99

Water Retaining Facilities Ordinance

WRFO

Law721.101.1November 23, 2022English (+ 3 other languages)

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Law749.1December 17, 2021French (+ 2 other languages)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

OTConst

Law832.311.141June 18, 2021French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers en Suisse. Elle règle notamment l’organisation du travail, les équipements de protection, les accès, les échafaudages et les mesures visant à prévenir les accidents.

Protocole à la Convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X sur l’adhésion du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Law0.422.101March 19, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’approbation des plans en matière d’asile

OAPA

Law142.316October 25, 2017French (+ 2 other languages)

Régit la procédure d’approbation des plans pour les constructions et installations destinées à l’asile. Elle précise les compétences, les exigences et le déroulement de l’examen des projets.

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

ORegBL

Law431.841June 9, 2017French (+ 2 other languages)

Organise le Registre fédéral des bâtiments et des logements en Suisse. Elle règle la collecte, la tenue, la mise à jour et l’utilisation des données sur les bâtiments et logements pour l’administration publique et les statistiques.

Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical

OrX

Law814.542.1April 26, 2017French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de radioprotection pour les systèmes radiologiques médicaux en Suisse. Elle règle l’exploitation, la qualité, la surveillance et la protection des patients, du personnel et du public contre les risques liés aux rayons X.

Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives

OUMR

Law814.554April 26, 2017French (+ 2 other languages)

Réglemente l’utilisation des matières radioactives en Suisse, notamment les conditions de manipulation, de stockage, de transport et de contrôle, afin de garantir la radioprotection, la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

Second Homes Ordinance

SHO

Law702.1December 4, 2015English (+ 4 other languages)

Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs

OAsc

Law930.112November 25, 2015French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de sécurité pour la mise sur le marché, l’installation, l’exploitation et la maintenance des ascenseurs en Suisse afin de protéger les utilisateurs et garantir la conformité technique.

Statuts de l’ERIC Source européenne de spallation (SES)

Law0.423.131August 19, 2015French (+ 2 other languages)

Federal Act on Second Homes

SHA

Law702March 20, 2015English (+ 4 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale

Law0.412.151.4October 30, 2014French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des mesures de contrainte relevant du droit des étrangers

Law142.281.3September 22, 2014French (+ 2 other languages)

Règle l’octroi des subventions fédérales de construction aux établissements exécutant des mesures de contrainte en droit des étrangers. Elle fixe les conditions, la procédure et les modalités de financement des projets.

Ordonnance de l’OFCL sur la désignation d’actes d’exécution et d’actes délégués européens concernant les produits de construction

Law933.011.3September 10, 2014French (+ 2 other languages)

Désigne les actes d’exécution et délégués de l’UE relatifs aux produits de construction qui sont applicables en Suisse, afin d’assurer l’harmonisation technique et la mise en œuvre du cadre réglementaire.

Ordonnance sur les produits de construction

OPCo

Law933.01August 27, 2014French (+ 2 other languages)

Réglemente la mise sur le marché des produits de construction en Suisse, notamment leurs exigences essentielles, leur déclaration de performance et leur conformité. Elle vise à garantir la sécurité, la qualité et la transparence des produits utilisés dans la construction.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide‑plâtrière/aide‑plâtrier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

Law412.101.222.10July 22, 2014French (+ 2 other languages)

Réglemente la formation professionnelle initiale d’aide-plâtrière/aide-plâtrier AFP en Suisse, en fixant les exigences de formation, les compétences visées, les procédures de qualification et les conditions d’obtention de l’attestation fédérale.

Protocole d’adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l’exploitation d’une Installation européenne de rayonnement synchrotron

Law0.424.101June 23, 2014French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur les produits de construction ∗

LPCo

Law933.0March 21, 2014French (+ 2 other languages)

Régit la mise sur le marché des produits de construction en Suisse. Elle fixe les exigences essentielles de sécurité, de performance et de conformité, ainsi que les règles d’évaluation, de déclaration et de surveillance des produits.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «construction de voies de communication» avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Law412.101.220.80November 1, 2013French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale dans le champ « construction de voies de communication » menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, les conditions de formation et les exigences de l’examen.