Documents 308

Accord entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire

Law0.974.282.31December 12, 2023French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République tunisienne

Law0.814.012.175.8December 9, 2023French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais

OEng

Law916.171November 1, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la mise en circulation des engrais en Suisse. Elle fixe les exigences de composition, d’étiquetage, de qualité et de contrôle afin de garantir la sécurité, la traçabilité et la protection de l’environnement.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»

Law412.101.220.31September 15, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC

Law412.101.221.76September 5, 2023French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, l’organisation des cours et des examens, ainsi que les règles de qualification pour l’obtention du CFC.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.248.72June 19, 2023French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.251.62May 22, 2023French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et la République orientale de l’Uruguay

Law0.814.012.177.6December 12, 2022French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.233.42November 21, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Malawi

Law0.814.012.153.2November 16, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc

Law0.814.012.154.9November 7, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Law412.101.220.76July 20, 2022French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale dans le champ «technique du bâtiment» menant à l’AFP. Elle fixe les exigences de formation, les objectifs, la procédure de qualification et les conditions d’exécution.

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d’Ukraine

Law0.814.012.176.7July 4, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et le Royaume de Thaïlande

Law0.814.012.174.5June 24, 2022French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Law749.1December 17, 2021French (+ 2 other languages)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Commonwealth de la Dominique

Law0.814.012.131.9November 11, 2021French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques

OREA

Law814.620October 20, 2021French (+ 2 other languages)

Règle la reprise, la restitution et l’élimination des appareils électriques et électroniques en Suisse afin d’assurer une gestion correcte des déchets, la protection de l’environnement et le recyclage des matériaux.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.220.71October 19, 2021French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques CFC en Suisse: durée, objectifs, exigences, procédure de qualification et dispositions relatives à l’enseignement, aux examens et au plan de formation.

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Law632.324.27August 18, 2021French (+ 2 other languages)

Règle l’importation en Suisse d’huile de palme durable en provenance d’Indonésie à un taux préférentiel, en fixant les conditions, la répartition des contingents et les exigences de durabilité.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.220.69June 15, 2021French (+ 2 other languages)

Réglemente la formation professionnelle initiale de spécialiste en industrie du bois avec CFC, en fixant les compétences, la durée, les objectifs de formation, les exigences de l’école et de l’entreprise, ainsi que les modalités d’examen.