Documents 294

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»

Law412.101.220.31September 15, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Ordinance on the Charge for Using the National Highways

NHCO

Law741.711June 16, 2023English (+ 3 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Law0.741.619.573May 20, 2023French (+ 2 other languages)

Échange de notes du 8 septembre 2022 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2022/1380 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217

Law0.362.381.010September 8, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.221.60July 15, 2022French (+ 2 other languages)

Réglemente la formation professionnelle initiale des professionnels de la navigation intérieure menant au CFC, en fixant les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes

OCâbles

Law743.011.11May 15, 2022French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de sécurité applicables aux câbles des installations de transport de personnes, afin d’assurer leur conception, leur exploitation et leur surveillance dans le respect de la sécurité des usagers.

Federal Act on Cycle Routes

Law705March 18, 2022English (+ 3 other languages)

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Law749.1December 17, 2021French (+ 2 other languages)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)

Law0.742.140.313.69August 25, 2021French (+ 2 other languages)

Échange de notes du 24 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2021/1217 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

Law0.362.381.003August 24, 2021French (+ 2 other languages)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.222.13January 5, 2021French (+ 2 other languages)

Régit la formation initiale d’agent(e) de transports publics avec CFC en Suisse: objectifs, compétences, plan de formation, enseignement scolaire, cours interentreprises et procédure de qualification.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie sur l’axe du Loetschberg-Simplon

Law0.742.140.28September 3, 2020French (+ 2 other languages)

Décision no 3/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2020 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er juillet 2021

Law0.740.724February 16, 2020French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération

OPTA

Law725.116.214December 20, 2019French (+ 2 other languages)

Règle la mise en œuvre du programme fédéral en faveur du trafic d’agglomération. Elle précise les exigences, la procédure et les critères d’évaluation des projets financés par la Confédération pour améliorer les transports dans les agglomérations.

Ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux

OITC

Law746.11June 26, 2019French (+ 2 other languages)

Règle la construction, l’exploitation, la surveillance et la sécurité des installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux en Suisse. Elle fixe les exigences techniques et organisationnelles pour prévenir les risques.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Law412.101.220.23June 25, 2019French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec AFP. Elle définit le profil, les objectifs de formation, les exigences de qualification et les modalités de l’examen final.

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Law725.112.1June 21, 2019French (+ 2 other languages)

Planifie l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales en fixant les projets, crédits et priorités d’investissement visant à développer, moderniser et sécuriser le réseau routier suisse.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.195.65April 4, 2019French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Law0.741.619.367January 25, 2019French (+ 2 other languages)

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.193.67December 17, 2018French (+ 2 other languages)