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Law412.106.41November 23, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la participation des différents groupes de la HEFP aux processus décisionnels. Elle précise l’organisation, les droits de représentation et les modalités de participation des personnes relevant de la haute école.
Areas Education Law, University Law
Law412.101.222.03November 13, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia CFC et d’électronicien en multimédia CFC. Elle fixe les objectifs de formation, les exigences d’apprentissage, les qualifications et les modalités de la procédure de qualification.
Areas Education Law
Law412.101.221.41November 3, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale d’agent·e de propreté AFP en Suisse. Elle définit les objectifs, contenus, conditions d’apprentissage et d’examen pour l’obtention du certificat fédéral de capacité de niveau AFP dans ce métier.
Areas Education Law
Law412.101.221.42November 3, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale d’agente/agent de propreté CFC en Suisse, en fixant les exigences de formation, les objectifs, la structure de l’apprentissage et les modalités de qualification pour ce métier.
Areas Education Law
Law412.101.220.41October 18, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale de constructeur/trice métallique CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation, d’examen et les conditions de certification.
Law412.101.220.30September 15, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale de logisticienne et logisticien AFP en Suisse. Elle définit les compétences, le plan de formation, les exigences de l’examen ainsi que les modalités d’évaluation pour l’obtention de l’AFP.
Areas Education Law
Law412.101.220.31September 15, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.
Areas Education Law, Environmental Law, Railway Law, Transportation Law
Law412.101.221.77September 5, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur AFP en Suisse. Elle fixe les contenus de formation, les compétences à acquérir, les exigences d’examen et les modalités d’organisation de l’apprentissage.
Areas Education Law
Law412.101.221.76September 5, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, l’organisation des cours et des examens, ainsi que les règles de qualification pour l’obtention du CFC.
Law412.101.222.26August 29, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale des métiers du champ « Enveloppe du bâtiment » menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation et les modalités d’examen pour ces professions.
Areas Education Law
Law412.101.222.25August 29, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale menant à l’AFP dans le champ professionnel de l’enveloppe du bâtiment. Elle définit les exigences de formation, les compétences à acquérir et les modalités de qualification pour ces professions.
Areas Education Law
Law414.156August 17, 2023French (+ 2 other languages)
Règle l’octroi des bourses d’études et des prêts par l’EPF de Zurich. Elle fixe les conditions d’accès, les modalités de demande, d’attribution, de versement et de remboursement, afin de soutenir financièrement les étudiants.
Areas Education Law, University Law
Law412.101.221.38August 7, 2023French (+ 2 other languages)
Fixe les exigences de la formation professionnelle initiale de poêlière-fumiste CFC et poêlier-fumiste CFC, notamment les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les examens et les conditions de réussite.
Areas Education Law
Law412.101.222.40July 10, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale d’employée/employé en hôtellerie-intendance menant à l’AFP. Elle fixe le profil professionnel, les compétences à acquérir, la durée de la formation ainsi que les exigences de qualification et d’examen.
Areas Education Law
Law412.101.222.00July 10, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale de designer en médias interactifs CFC en Suisse. Elle fixe le profil de qualification, les objectifs de formation, les exigences en entreprise et à l’école, ainsi que les modalités d’examen et d’obtention du certificat.
Areas Education Law
Law412.101.222.41July 6, 2023French (+ 2 other languages)
Régit la formation professionnelle initiale de gestionnaire en hôtellerie-intendance avec CFC. Elle fixe les contenus de formation, les exigences de qualification et les règles d’examen pour ce métier en Suisse.
Areas Education Law
Law412.101.221.68July 6, 2023French (+ 2 other languages)
Règle la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur AFP en Suisse. Elle définit les objectifs de formation, les compétences à acquérir, les exigences de l’examen final ainsi que les modalités d’organisation de l’apprentissage.
Areas Education Law
Law412.101.220.78July 6, 2023French (+ 2 other languages)
Réglemente la formation professionnelle initiale de gardienne et gardien de chevaux avec AFP. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, les contenus d’enseignement et les modalités d’examen pour ce métier.
Areas Education Law
Law412.101.220.66July 6, 2023French (+ 2 other languages)
Réglemente la formation professionnelle initiale de fleuriste avec AFP en Suisse. Elle définit les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation et les modalités d’examen pour obtenir l’attestation fédérale.
Areas Education Law
Law412.101.220.20July 6, 2023French (+ 2 other languages)
Réglemente la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, les modalités d’examen et les conditions de certification fédérale.
Areas Education Law
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