Documents 154

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»

Law412.101.220.31September 15, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électricienne de réseau / électricien de réseau avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.221.94December 20, 2022French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale des électriciennes et électriciens de réseau menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, le contenu de l’apprentissage, les exigences de qualification et les modalités de la formation et des examens.

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Law749.1December 17, 2021French (+ 2 other languages)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)

Law0.742.140.313.69August 25, 2021French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie sur l’axe du Loetschberg-Simplon

Law0.742.140.28September 3, 2020French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur le service d’attribution des sillons

OServAS

Law742.123May 13, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’attribution des sillons ferroviaires en Suisse, en définissant l’organisation, les compétences et les procédures du service chargé de répartir les capacités du réseau de manière équitable, efficace et conforme aux exigences légales.

Décision no 2/2019 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse sur les mesures transitoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne

Law0.740.726December 13, 2019French (+ 2 other languages)

Règlement interne de la Commission des chemins de fer

Law742.101.4October 25, 2019French (+ 2 other languages)

Définit l’organisation et le fonctionnement interne de la Commission des chemins de fer, notamment la répartition des tâches, les procédures de décision et les règles administratives applicables à ses activités.

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Law742.140.5June 21, 2019French (+ 2 other languages)

Planifie l’extension de l’infrastructure ferroviaire suisse à l’horizon 2035, en fixant les projets, les capacités à renforcer et les moyens de financement pour répondre à la demande croissante de transport.

Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics

OLDT

Law822.211August 29, 2018French (+ 2 other languages)

Règle la durée du travail, les temps de repos et les conditions de service du personnel des entreprises de transports publics, en complément de la loi sur la durée du travail, afin d’assurer sécurité, santé et continuité de l’exploitation.

Ordonnance sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs

OMob

Law519.2November 22, 2017French (+ 2 other languages)

Règle la mobilisation de l’armée suisse pour des services d’appui et des services actifs, en précisant les autorités compétentes, la procédure de convocation, l’organisation et les modalités d’exécution.

Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif au contrôle en cours de route sur le parcours Mendrisio–Varese

Law0.631.252.945.461.9March 14, 2017French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFF sur le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire

Law742.140.01November 22, 2016French (+ 2 other languages)

Règle le calcul des versements au fonds d’infrastructure ferroviaire, en précisant les bases, méthodes et modalités applicables pour déterminer les montants dus par les organismes concernés.

Ordonnance sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation

OTM

Law742.411May 25, 2016French (+ 2 other languages)

Règle le transport de marchandises par les entreprises de chemin de fer et de navigation en Suisse, en fixant les exigences d’exploitation, de sécurité et de responsabilité applicables à cette activité.

Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

OBCF

Law742.144.1December 4, 2015French (+ 2 other languages)

Régit les mesures de lutte contre le bruit ferroviaire en Suisse. Elle fixe les obligations des entreprises de transport, les exigences techniques et les modalités de financement des actions destinées à réduire les nuisances pour la population.

Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare ferroviaire de Chiasso et au contrôle en cours de route sur le parcours Lugano–Côme

Law0.631.252.945.461.4November 24, 2015French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire

OCPF

Law742.120October 14, 2015French (+ 2 other languages)

Règle les conditions d’octroi des concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire en Suisse. Elle fixe les principes de coordination, de répartition des coûts et d’organisation des projets ferroviaires.

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation

LTM

Law742.41September 25, 2015French (+ 2 other languages)

Encadre le transport de marchandises par rail et navigation en Suisse. Elle règle les conditions d’exploitation des entreprises, la sécurité, les obligations de transport et le cadre de soutien au report modal vers des modes plus durables.

Ordinance on the Safety Investigation of Transport Incidents

OSITI

Law742.161December 17, 2014English (+ 3 other languages)

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont

Law0.742.140.334.974August 11, 2014French (+ 2 other languages)