Documents 295

Ordonnance sur l’aviation militaire

OAMil

Law748.02September 22, 2023French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et l’exploitation de l’aviation militaire suisse, notamment les vols, la sécurité, les autorisations et les responsabilités des autorités compétentes.

Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012

Law748.127.7May 25, 2023French (+ 2 other languages)

Règle l’application en Suisse des prescriptions européennes sur les opérations aériennes. Elle précise les exigences techniques et organisationnelles pour l’exploitation des aéronefs, afin d’assurer la sécurité des vols et la conformité réglementaire.

DETEC Ordinance on Special Category Aircraft

OSCA

Law748.941November 24, 2022English (+ 3 other languages)

Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire

OMSVM

Law512.271.1March 21, 2022French (+ 2 other languages)

Règle les conditions d’engagement, les devoirs, la formation, la rémunération et la cessation d’activité des membres du service de vol militaire, ainsi que les exigences médicales et opérationnelles liées à cette fonction.

Ordonnance sur le service de vol militaire

OSV

Law512.271March 18, 2022French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, l’exécution et les exigences du service de vol militaire en Suisse, notamment les obligations du personnel, la formation, la sécurité et les conditions d’engagement pour les missions aériennes.

Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen

OPNA

Law748.222.1January 14, 2021French (+ 2 other languages)

Règle en Suisse les titres de vol du personnel navigant aéronautique non couverts par le droit européen. Elle fixe les exigences, délivrances et conditions d’exercice pour certaines licences et qualifications de vol.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration

Law0.142.113.589January 12, 2021French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen

OLQE

Law748.222.0December 18, 2020French (+ 2 other languages)

Fixe, pour le personnel navigant aéronautique, les exigences suisses relatives aux licences, qualifications et contrôles applicables selon le droit européen, notamment en matière de formation, d’examens et de maintien des compétences.

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication

OOUS

Law784.102.11November 18, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication en Suisse, en fixant les conditions d’attribution, d’exploitation et de coordination des fréquences afin d’assurer un usage efficace et conforme des ressources radioélectriques.

Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement

Law510.211.3June 19, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et l’exploitation du service de vol d’armasuisse, notamment ses missions, son personnel, ses aéronefs, ainsi que les conditions de sécurité et d’utilisation.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.133.41June 16, 2020French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.195.65April 4, 2019French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.192.85February 27, 2019French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS

Law172.220.111.342.1February 15, 2019French (+ 2 other languages)

Règle les allocations versées au personnel du DDPS effectuant du service de vol. Elle fixe les conditions d’octroi, le calcul et le versement de ces indemnités spécifiques.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.198.23January 8, 2019French (+ 2 other languages)

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.193.67December 17, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

Law142.311.23December 4, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’exploitation des centres de la Confédération et des logements situés dans les aéroports, notamment leur gestion, leur utilisation et les conditions d’hébergement des personnes concernées.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens réguliers

Law0.748.127.191.39November 27, 2018French (+ 2 other languages)

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Law0.513.213.62November 27, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur l’Institut de médecine aéronautique

OIMA

Law512.271.5November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de l’Institut de médecine aéronautique du DDPS. Elle précise ses missions en matière d’aptitude médicale au vol, d’examens, de surveillance et de coordination dans le domaine aéronautique.