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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.222.38July 15, 2022French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure menant au CFC, en définissant les compétences à acquérir, les exigences de formation et les modalités d’examen.

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication

OOUS

Law784.102.11November 18, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication en Suisse, en fixant les conditions d’attribution, d’exploitation et de coordination des fréquences afin d’assurer un usage efficace et conforme des ressources radioélectriques.

Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

DE-OMBat

Law747.201.31August 28, 2017French (+ 2 other languages)

Précise les exigences techniques et de contrôle applicables aux moteurs de bateaux utilisés dans les eaux suisses, en exécution de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux.

Loi fédérale sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement

Law198.1December 16, 2016French (+ 2 other languages)

Régit la mise en œuvre en Suisse du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement. Elle fixe les exigences applicables aux activités menées en Antarctique afin de préserver l’environnement polaire.

Ordonnance sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation

OTM

Law742.411May 25, 2016French (+ 2 other languages)

Règle le transport de marchandises par les entreprises de chemin de fer et de navigation en Suisse, en fixant les exigences d’exploitation, de sécurité et de responsabilité applicables à cette activité.

Ordonnance sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés

Law453.2April 20, 2016French (+ 2 other languages)

Exige la vérification de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés en Suisse. Elle fixe les contrôles et attestations nécessaires pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Law818.101.126December 1, 2015French (+ 2 other languages)

Règle la déclaration des observations liées aux maladies transmissibles chez l’être humain. Elle précise quelles observations doivent être signalées, par qui et selon quelles modalités, afin d’assurer la surveillance épidémiologique en Suisse.

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

OMBat

Law747.201.3October 14, 2015French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences techniques et environnementales applicables aux moteurs de bateaux utilisés dans les eaux suisses, afin de limiter les émissions, assurer la sécurité et protéger les eaux.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente d’entretien de bateaux/agent d’entretien de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Law412.101.222.21August 6, 2015French (+ 2 other languages)

Réglemente la formation professionnelle initiale d’agent(e) d’entretien de bateaux avec CFC. Elle définit les compétences, objectifs, durée, exigences d’examen et conditions d’obtention du certificat fédéral de capacité.

Ordinance on the Safety Investigation of Transport Incidents

OSITI

Law742.161December 17, 2014English (+ 3 other languages)

Echange de notes du 25 juin 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex

Law0.362.380.061June 25, 2014French (+ 2 other languages)

Echange de notes du 26 mai 2010 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/252/UE visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX

Law0.362.380.040May 26, 2010French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime

Law747.312.4December 14, 2007French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments perçus dans la navigation maritime en Suisse, notamment pour les prestations administratives, immatriculations, contrôles et autres actes officiels liés aux navires.

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

Law0.747.363.5May 18, 2007French (+ 2 other languages)

Ordonnance de l’OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer

Law747.321.71December 20, 2006French (+ 2 other languages)

Régit la délivrance du certificat suisse de capacité pour conduire des yachts en mer. Elle fixe les conditions d’obtention, les examens, la reconnaissance des titres et les règles applicables à la conduite de yachts en navigation hauturière.

Ordonnance concernant la navigation civile de l’administration fédérale

ONCAF

Law747.201.2March 1, 2006French (+ 2 other languages)

Régit la navigation civile des aéronefs et moyens de transport de l’administration fédérale. Elle fixe les règles d’exploitation, d’utilisation, de responsabilité et de sécurité applicables aux vols civils officiels.

Ordonnance concernant la navigation militaire

ONM

Law510.755March 1, 2006French (+ 2 other languages)

Régit la navigation militaire en Suisse, en fixant les règles applicables aux bateaux militaires, à leur exploitation, à la sécurité, à la formation et aux responsabilités des autorités compétentes.

Convention du travail maritime, 2006

Law0.822.81February 23, 2006French (+ 2 other languages)

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Law0.747.712October 14, 2005French (+ 2 other languages)

Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Law0.747.711.1October 14, 2005French (+ 2 other languages)