Documents 146

Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

OQuaDu

Law910.16November 1, 2023French (+ 2 other languages)

Encadre les mesures fédérales visant à améliorer la qualité et la durabilité du secteur agroalimentaire suisse, notamment par des soutiens, des critères et des exigences de mise en œuvre.

Ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine

Law817.022.18June 29, 2022French (+ 2 other languages)

Prévoit des dérogations temporaires aux exigences d’information sur les denrées alimentaires afin de faire face aux perturbations d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine.

Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire

O-SICAL

Law916.408April 27, 2022French (+ 2 other languages)

Organise les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire. Elle définit leur gestion, les données traitées, l’accès aux informations et les règles de coordination pour soutenir la sécurité alimentaire et la traçabilité.

Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine

OESC-OFAG

Law916.341.22November 30, 2021French (+ 2 other languages)

Fixe les règles d’estimation et de classification des animaux bovins, porcins, équins, ovins et caprins. Elle harmonise les critères utilisés pour évaluer leur valeur et leur catégorie en Suisse.

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Law817.022.151December 21, 2020French (+ 2 other languages)

Réglemente l’importation et la mise sur le marché en Suisse de denrées alimentaires contaminées au césium après l’accident de Tchernobyl, afin de protéger la santé publique en fixant des limites et contrôles.

FOAG Ordinance on Organic Farming

Law910.184November 11, 2020English (+ 3 other languages)

Ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

Law817.041August 25, 2020French (+ 2 other languages)

Fixe des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires jugées non sûres afin de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la sécurité des produits alimentaires mis sur le marché suisse.

Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

OPCNP

Law817.032May 27, 2020French (+ 2 other languages)

Organise le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels en Suisse. Elle fixe le cadre, la coordination et les priorités des contrôles officiels pour garantir la sécurité des denrées et des produits.

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

OELDAl

Law817.042May 27, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’exécution de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Elle précise les tâches et compétences des autorités chargées du contrôle, de la surveillance et de la coordination des mesures d’application.

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

ODAlGM

Law817.022.51May 27, 2020French (+ 2 other languages)

Réglemente l’étiquetage, l’autorisation et les exigences de sécurité applicables aux denrées alimentaires génétiquement modifiées en Suisse, afin de protéger les consommateurs et garantir la transparence.

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Law531.215.111May 20, 2019French (+ 2 other languages)

Règle le stockage obligatoire de denrées alimentaires et de fourrages afin d’assurer l’approvisionnement du pays en cas de crise. Elle fixe les produits concernés, les quantités à conserver et les obligations des entreprises assujetties.

Accord additionnel

Law0.946.293.671.1February 11, 2019French (+ 2 other languages)

Ordonnance de l’OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation

Law916.145.211February 1, 2019French (+ 2 other languages)

Règle le contrôle officiel des moûts, jus de raisin et vins destinés à l’exportation depuis la Suisse, afin de garantir leur conformité aux exigences de qualité et aux prescriptions applicables des marchés visés.

Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Law0.232.111.141October 2, 2018French (+ 2 other languages)

Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie

Law0.632.317.631June 25, 2018French (+ 2 other languages)

Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Law0.232.111.193.60May 31, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt

Law680.114September 15, 2017French (+ 2 other languages)

Fixe les quantités manquantes et pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt. Elle précise les conditions et limites applicables pour déterminer les pertes admises sans taxation.

Ordonnance sur l’alcool

OAlc

Law680.11September 15, 2017French (+ 2 other languages)

Règle la fabrication, la mise sur le marché, l’imposition et le contrôle de l’alcool en Suisse. Elle précise les exigences applicables aux boissons alcooliques et à l’alcool industriel, ainsi que les mesures de surveillance et d’exécution.

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Law531.215.11May 10, 2017French (+ 2 other languages)

Règle le stockage obligatoire en Suisse de certains aliments et fourrages afin d’assurer l’approvisionnement du pays en cas de crise. Elle précise les produits concernés, les obligations des entreprises et les modalités de surveillance.

Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays

OAEP

Law531.11May 10, 2017French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et les mesures de l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie ou de crise. Elle fixe les compétences des autorités et les instruments pour assurer l’approvisionnement en biens et services essentiels en Suisse.