Documents 276

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais

OEng

Law916.171November 1, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la mise en circulation des engrais en Suisse. Elle fixe les exigences de composition, d’étiquetage, de qualité et de contrôle afin de garantir la sécurité, la traçabilité et la protection de l’environnement.

Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

OQuaDu

Law910.16November 1, 2023French (+ 2 other languages)

Encadre les mesures fédérales visant à améliorer la qualité et la durabilité du secteur agroalimentaire suisse, notamment par des soutiens, des critères et des exigences de mise en œuvre.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC

Law412.101.221.76September 5, 2023French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, l’organisation des cours et des examens, ainsi que les règles de qualification pour l’obtention du CFC.

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de semences

Law531.215.611March 20, 2023French (+ 2 other languages)

Régit le stockage obligatoire de semences en Suisse afin de garantir des réserves suffisantes en cas de crise. Elle fixe les exigences pour les entreprises soumises à cette obligation et les modalités de conservation.

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture

OAS

Law913.1November 2, 2022French (+ 2 other languages)

Encadre les aides et mesures fédérales destinées à améliorer les structures agricoles en Suisse, notamment par des investissements pour moderniser les exploitations, développer les infrastructures rurales et favoriser une agriculture plus efficiente et durable.

Ordonnance sur le stockage obligatoire de semences

Law531.215.61January 26, 2022French (+ 2 other languages)

Règle le stockage obligatoire de semences en Suisse, afin d’assurer la disponibilité de réserves en cas de pénurie ou de crise. Elle précise les quantités à conserver, les acteurs concernés et les modalités de contrôle.

Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine

OESC-OFAG

Law916.341.22November 30, 2021French (+ 2 other languages)

Fixe les règles d’estimation et de classification des animaux bovins, porcins, équins, ovins et caprins. Elle harmonise les critères utilisés pour évaluer leur valeur et leur catégorie en Suisse.

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

OPAnAb

Law455.110.2November 8, 2021French (+ 2 other languages)

Règle les conditions d’abattage des animaux en Suisse afin de garantir leur protection et d’éviter toute souffrance inutile. Elle fixe notamment les exigences relatives à l’étourdissement, à la mise à mort et au contrôle des procédés.

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

OId-BDTA

Law916.404.1November 3, 2021French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation d’Identitas SA et la gestion de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Elle fixe les obligations de tenue, d’utilisation et de contrôle des données liées à l’identification et au suivi des animaux.

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale

Law915.1November 3, 2021French (+ 2 other languages)

Organise la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale en Suisse. Elle définit les tâches, les formes de soutien et les conditions applicables aux services de conseil et de formation destinés aux exploitations et aux ménages ruraux.

FOAG Ordinance on Organic Farming

Law910.184November 11, 2020English (+ 3 other languages)

Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

OSSAn

Law916.403October 7, 2020French (+ 2 other languages)

Organise l’aide fédérale aux services de santé animale en Suisse, en fixant les conditions, le financement et les modalités de soutien destinés à prévenir et combattre les maladies animales.

Arrangement entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Law0.916.051.41September 28, 2020French (+ 2 other languages)

Arrangement entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux recettes provenant de la mise aux enchères de contingents tarifaires

Law0.631.112.514.8September 28, 2020French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

OPCNP

Law817.032May 27, 2020French (+ 2 other languages)

Organise le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels en Suisse. Elle fixe le cadre, la coordination et les priorités des contrôles officiels pour garantir la sécurité des denrées et des produits.

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

ODAlGM

Law817.022.51May 27, 2020French (+ 2 other languages)

Réglemente l’étiquetage, l’autorisation et les exigences de sécurité applicables aux denrées alimentaires génétiquement modifiées en Suisse, afin de protéger les consommateurs et garantir la transparence.

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Union européenne dans le cadre des négociations au titre de l’art. XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

Law0.632.290.17December 9, 2019French (+ 2 other languages)

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice

OMP-OFAG

Law916.202.1November 29, 2019French (+ 2 other languages)

Fixe les mesures phytosanitaires applicables à l’agriculture et à l’horticulture productrice en Suisse, afin de prévenir, surveiller et combattre les organismes nuisibles et d’assurer la protection des cultures.

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux

OSaVé-DEFR-DETEC

Law916.201November 14, 2019French (+ 2 other languages)

Précise les modalités d’exécution de l’ordonnance sur la santé des végétaux. Elle règle notamment les compétences, les contrôles et les exigences techniques visant à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles.

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’engrais

Law531.215.251May 20, 2019French (+ 2 other languages)

Règle le stockage obligatoire des engrais en Suisse afin d’assurer leur disponibilité en cas de crise. Elle fixe les modalités, quantités à conserver et obligations des entreprises concernées.