Documents 152

Water Retaining Facilities Ordinance

WRFO

Law721.101.1November 23, 2022English (+ 3 other languages)

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture

OAS

Law913.1November 2, 2022French (+ 2 other languages)

Encadre les aides et mesures fédérales destinées à améliorer les structures agricoles en Suisse, notamment par des investissements pour moderniser les exploitations, développer les infrastructures rurales et favoriser une agriculture plus efficiente et durable.

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave

OAP

Law531.32August 19, 2020French (+ 2 other languages)

Règle les mesures permettant de garantir l’approvisionnement en eau potable en cas de pénurie grave en Suisse. Elle précise les responsabilités, l’organisation et les interventions possibles pour assurer la continuité de cette ressource essentielle.

Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Law0.923.211October 9, 2019French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles

OCCEA

Law910.15October 31, 2018French (+ 2 other languages)

Coordonne les contrôles administratifs et techniques dans les exploitations agricoles afin d’éviter les doublons, de simplifier les procédures et d’assurer une application cohérente des exigences légales en agriculture.

Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États****

Law0.923.221November 17, 2017French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’énergie

OEne

Law730.01November 1, 2017French (+ 2 other languages)

Régit la mise en œuvre de la politique énergétique suisse: approvisionnement, production, efficacité et développement des énergies renouvelables. Elle précise les mesures d’exécution de la loi sur l’énergie et les obligations des acteurs concernés.

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

OPBD

Law817.022.11December 16, 2016French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de qualité, d’hygiène et de contrôle pour l’eau potable ainsi que pour l’eau des installations publiques de baignade et de douche, afin de protéger la santé des utilisateurs.

Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées

Law814.201.231November 3, 2016French (+ 2 other languages)

Fixe la méthode de vérification du taux d’épuration obtenu grâce aux mesures destinées à éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées.

Loi sur l’énergie*

LEne

Law730.0September 30, 2016French (+ 3 other languages)

Règle la politique énergétique suisse en favorisant un approvisionnement suffisant, diversifié, économique et respectueux de l’environnement. Elle encadre l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la gestion de l’approvisionnement.

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

Ocach

Law730.014.1March 11, 2016French (+ 2 other languages)

Règle le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation destinées à assainir les centrales hydroélectriques en Suisse, afin de déterminer les frais pouvant être pris en compte dans le cadre des assainissements.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique et financière

Law0.974.234.1July 15, 2015French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs

OEM

Law916.344October 23, 2013French (+ 2 other languages)

Fixe les effectifs maximaux d’animaux dans la production de viande et d’œufs afin de limiter les détentions intensives et de garantir des conditions conformes au bien-être animal.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent d’entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

Law412.101.221.99September 10, 2013French (+ 2 other languages)

Règle la formation initiale d’agente/agent d’entretien en assainissement menant à l’AFP. Elle définit les compétences, objectifs, durée, procédure de qualification et exigences de formation pour l’exercice du métier.

Ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie

OIFM

Law941.272November 21, 2012French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de l’Institut fédéral de métrologie (METAS), notamment ses compétences en matière de métrologie légale, d’étalonnage et de surveillance des instruments de mesure.

Federal Act on Water Retaining Facilities

WRFA

Law721.101October 1, 2010English (+ 4 other languages)

Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers

Law0.132.454.31May 26, 2008French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la géologie nationale

OGN

Law510.624May 21, 2008French (+ 2 other languages)

Organise la géologie nationale en Suisse: elle règle la collecte, la gestion et la mise à disposition des données géologiques, ainsi que la coordination des relevés et activités géoscientifiques d’intérêt public.

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

Law0.747.363.5May 18, 2007French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire

Law0.974.212.3May 11, 2007French (+ 2 other languages)