Documents 105

Statuts du Fonds National Suisse (FNS)

FNS

Law420.141May 10, 2023French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les organes, les missions et le fonctionnement du Fonds national suisse, en particulier l’attribution des moyens de recherche et la gouvernance de ses activités de promotion scientifique.

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à EPOS ERIC

Law0.423.136.1April 11, 2023French (+ 2 other languages)

Ordinance of the Innosuisse Board of Directors on its Support Measures

Law420.231July 4, 2022English (+ 3 other languages)

Ordinance on the Promotion of National Activities in the Space Sector

NASO

Law420.125December 17, 2021English (+ 3 other languages)

Ordinance on the Swiss Federal University for Vocational Education and Training

Law412.106.1June 18, 2021English (+ 3 other languages)

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

OEPStup

Law812.121.5March 31, 2021French (+ 2 other languages)

Régit les essais pilotes permettant de tester, sous conditions strictes, des mesures de distribution contrôlée de stupéfiants à des fins scientifiques. Elle fixe les exigences d’autorisation, de surveillance et d’évaluation de ces projets.

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation

OMPRI

Law420.126January 20, 2021French (+ 2 other languages)

Organise la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Elle fixe les conditions de mise en œuvre, les contributions financières et les modalités de coordination avec les autorités compétentes.

Ordinance on Clinical Trials of Medical Devices

CTO-MedD

Law810.306July 1, 2020English (+ 3 other languages)

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie

Law510.620.2April 3, 2020French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments perçus par l’Office fédéral de topographie pour ses prestations, notamment les cartes, données géographiques et autres services de swisstopo.

Ordonnance concernant le registre des professions de la santé

Law811.216December 13, 2019French (+ 2 other languages)

Organise le registre des professions de la santé en Suisse: inscription, gestion et mise à jour des données des professionnels, afin d’assurer la transparence, la traçabilité et la supervision des qualifications.

Ordonnance relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables

Law642.142.1November 13, 2019French (+ 2 other languages)

Règle l’imposition réduite des bénéfices issus de brevets et de droits comparables dans le cadre de la patent box, en précisant les conditions d’application, le calcul des bénéfices admissibles et les exigences de preuve.

Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles

Law414.207.2May 20, 2019French (+ 2 other languages)

Définit la méthode de calcul des coûts de référence servant à déterminer les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles suisses. Elle fixe les principes et paramètres de répartition entre les cantons et la Confédération.

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS)

Law0.423.136November 23, 2018French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé∗

LISDC

Law425.1September 28, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les missions et le financement de l’Institut suisse de droit comparé, centre fédéral de référence pour l’information et la documentation en matière de droit étranger et comparé.

Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent

Law311.039.5May 16, 2018French (+ 2 other languages)

Fixe les mesures fédérales visant à prévenir, détecter et combattre la radicalisation et l’extrémisme violent en Suisse, notamment par la coordination, l’échange d’informations et le soutien aux acteurs concernés.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’ECSEL Joint Undertaking

Law0.424.114March 23, 2018French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Institut Universitaire Européen (IUE) relatif à la Chaire suisse d’études

Law0.414.931October 12, 2017French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles

OSFPrHE

Law412.108.1September 15, 2017French (+ 2 other languages)

Régit les systèmes d’information utilisés dans la formation professionnelle et les hautes écoles en Suisse. Elle fixe les règles de gestion, d’échange et de protection des données pour assurer une administration cohérente et sécurisée.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’association internationale Assistance à l’autonomie à domicile (AALA)

Law0.420.513.121September 7, 2017French (+ 2 other languages)

Accord bilatéral Eurostars-2 entre le Conseil fédéral suisse et le secrétariat EUREKA

Law0.420.513.111September 5, 2017French (+ 2 other languages)