Documents 26

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

OEPStup

Law812.121.5March 31, 2021French (+ 2 other languages)

Régit les essais pilotes permettant de tester, sous conditions strictes, des mesures de distribution contrôlée de stupéfiants à des fins scientifiques. Elle fixe les exigences d’autorisation, de surveillance et d’évaluation de ces projets.

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

LPSE

Law941.42September 25, 2020French (+ 2 other languages)

Réglemente l’acquisition, la détention, la mise sur le marché et l’utilisation de précurseurs de substances explosibles afin de prévenir leur usage illicite et de renforcer la sécurité publique en Suisse.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Law0.360.475.1November 6, 2013French (+ 2 other languages)

Accord de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne

Law0.360.454.1October 14, 2013French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques

OTStup-DFI

Law812.121.11May 30, 2011French (+ 2 other languages)

Fixe et actualise les tableaux listant les stupéfiants, substances psychotropes, précurseurs et adjuvants chimiques soumis à contrôle en Suisse, afin de garantir leur surveillance et leur usage conforme au droit.

Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

OAStup

Law812.121.6May 25, 2011French (+ 2 other languages)

Réglemente la prévention, le traitement et l’accompagnement des personnes dépendantes aux stupéfiants et autres addictions. Elle fixe les mesures de prise en charge, de réduction des risques et de réinsertion, ainsi que la collaboration des autorités et des institutions.

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants

OCStup

Law812.121.1May 25, 2011French (+ 2 other languages)

Régit le contrôle des stupéfiants en Suisse, notamment leur fabrication, circulation, importation, exportation, remise et surveillance. Elle fixe aussi les obligations de déclaration, de tenue des registres et les règles de contrôle des autorités compétentes.

Accord d’exécution sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie

Law0.360.454.12November 17, 2009French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

OCCR

Law741.013March 28, 2007French (+ 2 other languages)

Règle l’exécution des contrôles de circulation routière en Suisse, notamment les contrôles de vitesse, d’alcool, de stupéfiants et d’état du véhicule. Elle fixe les compétences, les méthodes et les conditions de vérification.

Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

Law0.360.663.1September 19, 2005French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité

Law0.360.418.1February 5, 1999French (+ 2 other languages)

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Law0.812.121.03December 20, 1988French (+ 2 other languages)

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Law0.812.121March 25, 1972French (+ 2 other languages)

Convention sur les substances psychotropes

Law0.812.121.02February 21, 1971French (+ 2 other languages)

Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Law0.812.121.0March 30, 1961French (+ 2 other languages)

Protocole visant limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium

Law0.812.121.3June 23, 1953French (+ 2 other languages)

Federal Act on Narcotics and Psychotropic Substances

NarcA

Law812.121October 3, 1951English (+ 4 other languages)

Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendé par le Protocole du 11 décembre 1946

Law0.812.121.52November 19, 1948French (+ 2 other languages)

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants****conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Law0.812.121.21December 11, 1946French (+ 2 other languages)

Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles

Law0.812.121.6June 26, 1936French (+ 2 other languages)