Documents 94

Ordonnance sur la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique

OCPCP

Law444.21November 22, 2023French (+ 2 other languages)

Institue la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique et règle son organisation, ses tâches et son fonctionnement. Elle encadre l’examen de biens culturels liés à un passé problématique.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Türkiye pour empêcher l’importation, le transit illicites et le retour de biens culturels archéologiques

Law0.444.176.31November 15, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique»

Law442.133June 15, 2022French (+ 2 other languages)

Soutient le programme «Jeunes Talents Musique» en fixant les conditions et modalités de l’encouragement fédéral destiné à promouvoir les jeunes talents musicaux en Suisse.

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

OISOS

Law451.12November 13, 2019French (+ 2 other languages)

Protège les sites construits d’importance nationale en fixant les règles de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et les modalités d’identification, d’évaluation et de mise à jour des objets inventoriés.

Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

OEmol-BN

Law432.219August 15, 2018French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments de la Bibliothèque nationale suisse pour certaines prestations, notamment la reproduction, l’utilisation et la mise à disposition de ses services et de ses collections.

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

OEmol-DFI-BN

Law432.219.1August 15, 2018French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse pour ses prestations et services, en précisant les montants, les cas de gratuité et les modalités de facturation.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine de la formation musicale

Law0.442.151.41May 25, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels

OSPBC

Law520.312November 14, 2017French (+ 2 other languages)

Règle la signalisation des biens culturels et du personnel chargé de leur protection en Suisse. Elle précise les signes officiels à utiliser pour identifier et protéger ces biens et personnes en cas de conflit ou de situation d’urgence.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) en vue de déterminer le statut juridique de l’ALIPH en Suisse

Law0.192.120.252.01October 11, 2017French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis mexicains portant sur l’importation et le retour de biens culturels

Law0.444.156.31August 24, 2017French (+ 2 other languages)

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

OIFP

Law451.11March 29, 2017French (+ 2 other languages)

Protège les paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale en fixant l’inventaire fédéral et les principes applicables à leur conservation, à leur appréciation et à leur prise en compte dans l’aménagement du territoire.

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel

Law442.121.1November 29, 2016French (+ 2 other languages)

Soutient financièrement les musées, collections et réseaux tiers pour préserver le patrimoine culturel en Suisse. Elle fixe les conditions, les objectifs et les modalités de l’aide à la sauvegarde des biens culturels.

Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou pour empêcher le trafic illicite de biens culturels

Law0.444.164.11July 12, 2016French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture

Law442.127July 5, 2016French (+ 2 other languages)

Règle les modalités du régime fédéral de promotion de la lecture, en précisant les conditions d’octroi, la procédure et l’utilisation des aides financières destinées à soutenir la lecture en Suisse.

Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel

Law442.125July 5, 2016French (+ 2 other languages)

Fixe les conditions et modalités de soutien fédéral aux organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel, afin de promouvoir leur activité et leur contribution à la vie culturelle en Suisse.

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage

Law0.451.31June 15, 2016French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d’acquisitions

Law442.123May 6, 2016French (+ 2 other languages)

Encadre l’attribution des Prix suisses, Grands Prix suisses et acquisitions soutenus par la Confédération. Elle fixe les conditions, la procédure et l’organisation du régime d’encouragement en matière de culture.

Ordonnance du DDPS sur l’établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité

ODCS

Law520.311April 5, 2016French (+ 2 other languages)

Règle l’établissement des documentations et des reproductions photographiques de sécurité par le DDPS, notamment pour fixer les exigences, la procédure et les conditions de réalisation.

Second Homes Ordinance

SHO

Law702.1December 4, 2015English (+ 4 other languages)

Règlement concernant le personnel du Musée national suisse

Law432.303.2September 18, 2015French (+ 2 other languages)

Règle le statut, les droits et devoirs du personnel du Musée national suisse. Il fixe notamment les conditions d’engagement, le temps de travail, la rémunération, les congés, la protection du personnel et la fin des rapports de travail.