Documents 50

Ordinance on the Quota for European Films and Investment in Swiss Film Production

FQIO

Law443.14September 6, 2023English (+ 3 other languages)

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photomédias avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.220.01April 23, 2021French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale de spécialiste en photomédias avec CFC en Suisse. Elle définit les compétences, la durée de l’apprentissage, les exigences de formation, les modalités d’examen et les conditions d’obtention du certificat.

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

OEmol-DFI-BN

Law432.219.1August 15, 2018French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse pour ses prestations et services, en précisant les montants, les cas de gratuité et les modalités de facturation.

Accord de coproduction cinématographique entre la Confédération suisse et les États-Unis mexicains

Law0.443.956.3August 24, 2017French (+ 2 other languages)

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Law0.443.3January 30, 2017French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture

Law442.127July 5, 2016French (+ 2 other languages)

Règle les modalités du régime fédéral de promotion de la lecture, en précisant les conditions d’octroi, la procédure et l’utilisation des aides financières destinées à soutenir la lecture en Suisse.

Ordonnance du DFI sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA

OPICin

Law443.122April 21, 2016French (+ 2 other languages)

Soutient la présence internationale du cinéma suisse et règle les mesures compensatoires liées au programme MEDIA, notamment les aides, conditions et modalités d’octroi.

Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma

OECin

Law443.113April 21, 2016French (+ 2 other languages)

Définit les modalités d’encouragement fédéral du cinéma: conditions d’octroi, types de contributions et procédures applicables aux projets, à la production, à la distribution et à la promotion des œuvres cinématographiques en Suisse.

Ordonnance sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération

OEmol-Publ

Law172.041.11November 19, 2014French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments dus pour l’acquisition des publications de la Confédération. Elle règle les montants, les cas de gratuité et les modalités de perception applicables aux documents officiels fédéraux.

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Law0.231.174June 24, 2012French (+ 2 other languages)

Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l’information

Law173.711.33January 24, 2012French (+ 2 other languages)

Règle la communication et l’information du Tribunal pénal fédéral, notamment la diffusion des décisions, les relations avec les médias et l’accès du public aux informations dans le respect du bon fonctionnement de la justice.

Règlement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l’information

RInfo-TFB

Law173.413.4September 28, 2011French (+ 2 other languages)

Règle la communication et l’information du Tribunal fédéral des brevets, notamment l’accès aux décisions, la publication des informations et les modalités de consultation du public.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma

Law0.443.951.8May 15, 2011French (+ 2 other languages)

Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique

Law0.443.913.6February 11, 2011French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger

Law194.11December 12, 2008French (+ 2 other languages)

Coordonne la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger. Elle règle l’organisation, les objectifs et les moyens de la communication internationale de la Confédération pour renforcer la visibilité et l’attractivité du pays.

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale

Org ChF

Law172.210.10October 29, 2008French (+ 2 other languages)

Organise la Chancellerie fédérale, en définissant sa structure, ses tâches, ses compétences et son fonctionnement au service du Conseil fédéral et de l’administration fédérale.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma

Law0.443.917.21May 17, 2008French (+ 2 other languages)

Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information

Law173.320.4February 21, 2008French (+ 2 other languages)

Régit l’information du Tribunal administratif fédéral: communication interne et externe, publication des décisions, relations avec les médias et accès du public aux informations, dans le respect du secret et des intérêts protégés.

Federal Act on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities

LangA

Law441.1October 5, 2007English (+ 4 other languages)

Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision

Law784.401.11October 5, 2007French (+ 2 other languages)

Règle les aspects techniques et administratifs de la radio et de la télévision en Suisse, notamment l’utilisation des fréquences, les exigences de diffusion et certaines obligations des prestataires.