Documents 24

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Law0.231.175June 27, 2013French (+ 2 other languages)

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Law0.231.174June 24, 2012French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

Law0.420.336.1April 1, 2009French (+ 2 other languages)

Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

Law0.946.294.363May 24, 2005French (+ 2 other languages)

Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan

Law0.946.291.641October 30, 2000French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine

Law0.230.978.9July 7, 1999French (+ 2 other languages)

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Law0.946.293.601March 11, 1999French (+ 2 other languages)

Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie

Law0.946.291.561November 19, 1998French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

OBNS

Law432.211January 14, 1998French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de la Bibliothèque nationale suisse, notamment la conservation, la documentation et la mise à disposition du patrimoine bibliographique et documentaire de la Suisse.

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WPPT

Law0.231.171.1December 20, 1996French (+ 2 other languages)

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur

WCT

Law0.231.151December 20, 1996French (+ 2 other languages)

Federal Act on the Status and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property

IPIA

Law172.010.31March 24, 1995English (+ 3 other languages)

Ordinance on Copyright and Related Rights

CopO

Law231.11April 26, 1993English (+ 3 other languages)

Federal Act on Copyright and Related Rights

CopA

Law231.1October 9, 1992English (+ 4 other languages)

Loi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs

LTo

Law231.2October 9, 1992French (+ 2 other languages)

Protège les topographies de produits semi-conducteurs contre l’imitation et l’utilisation non autorisées. Elle fixe les conditions de protection, les droits du titulaire et les voies de recours en cas d’atteinte.

Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971

Law0.231.01July 24, 1991French (+ 2 other languages)

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Law0.231.172October 29, 1971French (+ 2 other languages)

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971

Law0.231.15July 24, 1971French (+ 2 other languages)

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Law0.231.14July 14, 1967French (+ 2 other languages)

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Law0.231.171October 26, 1961French (+ 2 other languages)