Documents 466

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Türkiye pour empêcher l’importation, le transit illicites et le retour de biens culturels archéologiques

Law0.444.176.31November 15, 2022French (+ 2 other languages)

Convention entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

Law0.941.347.0November 29, 2021French (+ 2 other languages)

Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’intervention de l’Administration fédérale des douanes dans le domaine du droit sur les biens immatériels

Law0.631.112.514.9October 21, 2021French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Law632.324.27August 18, 2021French (+ 2 other languages)

Règle l’importation en Suisse d’huile de palme durable en provenance d’Indonésie à un taux préférentiel, en fixant les conditions, la répartition des contingents et les exigences de durabilité.

Décision no 2/2021 du comité mixte UE-Suisse du 12 août 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Law0.632.401.3August 12, 2021French (+ 2 other languages)

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la reconnaissance mutuelle de leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés

Law0.946.293.671.3June 1, 2021French (+ 2 other languages)

Ordinance on Placing Timber and Wood Products on the Market

TTO

Law814.021May 12, 2021English (+ 3 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des contrôles radiométriques de produits métalliques destinés à l’exportation

Law0.814.514.541December 18, 2020French (+ 2 other languages)

Accord temporaire

AMFS

Law0.946.293.671.2December 14, 2020French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles

OSIC

Law946.202.3November 25, 2020French (+ 2 other languages)

Régit l’exportation et le courtage de biens permettant la surveillance d’Internet et des communications mobiles. Elle fixe les conditions d’autorisation et les contrôles afin d’éviter un usage portant atteinte aux droits humains.

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Turquie sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

Law0.946.312.763July 10, 2020French (+ 2 other languages)

Accord sur la confiance mutuelle en matière de résultats d’inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments (Bonnes pratiques de fabrication – BPF) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée

Law0.812.101.928.1December 18, 2019French (+ 2 other languages)

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Union européenne dans le cadre des négociations au titre de l’art. XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

Law0.632.290.17December 9, 2019French (+ 2 other languages)

Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Law0.946.293.671February 11, 2019French (+ 2 other languages)

Protocole d’entente concernant l’art. 5 (Brevets) de l’Annexe XVII de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Law0.632.314.271.1December 16, 2018French (+ 2 other languages)

Mémorandum d’entente**** sur la coopération économique et le renforcement des capacités entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Law0.632.314.271.3December 16, 2018French (+ 2 other languages)

Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Law0.632.314.271December 16, 2018French (+ 2 other languages)

Protocole d’entente concernant l’Annexe XIV de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Law0.632.314.271.2December 16, 2018French (+ 2 other languages)

Accord agricole entre la Suisse et Israël

Law0.632.314.491.1November 22, 2018French (+ 2 other languages)

Accord agricole entre la Suisse et la Turquie

Law0.632.317.631.1June 25, 2018French (+ 2 other languages)