Documents 14

Ordinance on the Promotion of National Activities in the Space Sector

NASO

Law420.125December 17, 2021English (+ 3 other languages)

Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Law0.425.124March 30, 2007French (+ 2 other languages)

Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

Law0.425.11June 17, 2004French (+ 2 other languages)

Convention portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA)

Law0.425.09May 30, 1975French (+ 2 other languages)

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique

Law0.790.3November 12, 1974French (+ 2 other languages)

Arrangement entre certains Gouvernements européens et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution du programme de lanceur ARIANE

Law0.425.12September 21, 1973French (+ 2 other languages)

Accord entre le Gouvernement des États‑Unis d’Amérique et certains Gouvernements membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l’acquisition et l’utilisation d’un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Law0.425.82August 14, 1973French (+ 2 other languages)

Arrangement entre certains Etats membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution d’un programme de satellite de télécommunications

Law0.425.71April 12, 1973French (+ 2 other languages)

Arrangement entre certains Etats membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution du Programme Spacelab

Law0.425.81February 15, 1973French (+ 2 other languages)

Arrangement entre certains États membres de l’Organisation européenne de recherches spatiales et l’Organisation européenne de recherches spatiales concernant l’exécution d’un programme de satellite météorologique

Law0.425.41July 12, 1972French (+ 2 other languages)

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

Law0.790.2March 29, 1972French (+ 2 other languages)

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique

Law0.790.1April 22, 1968French (+ 2 other languages)

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

Law0.790January 27, 1967French (+ 2 other languages)

Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau

Law0.515.01August 5, 1963French (+ 2 other languages)