Documents 83

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école

Law412.106.41November 23, 2023French (+ 2 other languages)

Règle la participation des différents groupes de la HEFP aux processus décisionnels. Elle précise l’organisation, les droits de représentation et les modalités de participation des personnes relevant de la haute école.

Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts

Law414.156August 17, 2023French (+ 2 other languages)

Règle l’octroi des bourses d’études et des prêts par l’EPF de Zurich. Elle fixe les conditions d’accès, les modalités de demande, d’attribution, de versement et de remboursement, afin de soutenir financièrement les étudiants.

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à EPOS ERIC

Law0.423.136.1April 11, 2023French (+ 2 other languages)

Accord entre la Suisse et Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion de la Suisse à la Square Kilometre Array Observatory

Law0.425.511December 17, 2021French (+ 2 other languages)

Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich

Law414.133.1November 23, 2021French (+ 2 other languages)

Règle l’obtention du doctorat à l’EPF de Zurich, notamment les conditions d’admission, le déroulement de la thèse, l’encadrement, l’évaluation et la délivrance du titre.

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur les mesures disciplinaires à la HEFP

Law412.106.81November 18, 2021French (+ 2 other languages)

Fixe les mesures disciplinaires applicables à la HEFP en cas de manquement aux devoirs ou à la discipline. Elle précise les compétences, la procédure et les sanctions possibles pour garantir le bon fonctionnement de l’institution.

Ordonnance sur la Commission de recours interne des EPF

OCREPF

Law414.110.21October 1, 2021French (+ 2 other languages)

Institue et organise la Commission de recours interne des EPF, en précisant sa composition, sa compétence et la procédure applicable aux recours contre les décisions des écoles polytechniques fédérales.

Ordonnance du DDPS sur les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin

O-HEFSM

Law415.012August 12, 2021French (+ 2 other languages)

Régit les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin. Elle précise l’organisation des cursus, les conditions d’admission, le déroulement des études et les exigences de formation.

Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin

Law415.015August 12, 2021French (+ 2 other languages)

Organise la structure, les compétences et le fonctionnement de la Haute école fédérale de sport de Macolin, notamment ses organes, la direction et les procédures internes.

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires

Law414.138.2August 2, 2021French (+ 2 other languages)

Règle les mesures disciplinaires applicables à l’EPFL en cas de violation des devoirs institutionnels. Elle précise les sanctions possibles, la procédure, les autorités compétentes et les garanties de la personne concernée.

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études

Law414.155August 2, 2021French (+ 2 other languages)

Règle l’octroi, les conditions et les modalités des bourses d’études à l’EPFL. Elle précise les critères d’attribution, les bénéficiaires, la durée de l’aide et les obligations des personnes soutenues.

Ordinance on the Swiss Federal University for Vocational Education and Training

Law412.106.1June 18, 2021English (+ 3 other languages)

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle

Law412.106.141April 29, 2021French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel de la HEFP: engagement, droits et devoirs, conditions de travail, rémunération, temps de travail, congés et fin des rapports de service.

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires

Law414.138.1November 10, 2020French (+ 2 other languages)

Régit les mesures disciplinaires applicables à l’EPF de Zurich en cas de manquement aux règles. Elle fixe les infractions visées, la procédure, les sanctions possibles et les garanties offertes aux personnes concernées.

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle*

Law412.106September 25, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et le financement de la Haute école fédérale en formation professionnelle, chargée de former les spécialistes et cadres de la formation professionnelle en Suisse.

Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan

Law811.212.1December 13, 2019French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences et la procédure d’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan, afin de garantir la qualité de la formation et la reconnaissance officielle des diplômes dans les professions de la santé.

Ordinance of the ETH Board on the Organisation of the Conciliation Commission under the Gender Equality Act for the ETH Domain

ConCom-ETH-O

Law172.327.11December 12, 2019English (+ 3 other languages)

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses

Law414.205.1November 29, 2019French (+ 2 other languages)

Coordonne l’enseignement dans les hautes écoles suisses en fixant des principes communs pour les structures d’études, la reconnaissance des formations et la coopération entre établissements.

Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles

Law414.207.2May 20, 2019French (+ 2 other languages)

Définit la méthode de calcul des coûts de référence servant à déterminer les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles suisses. Elle fixe les principes et paramètres de répartition entre les cantons et la Confédération.

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé∗

LISDC

Law425.1September 28, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les missions et le financement de l’Institut suisse de droit comparé, centre fédéral de référence pour l’information et la documentation en matière de droit étranger et comparé.