Documents 107

Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières

OCISF

Law631.062June 29, 2022French (+ 2 other languages)

Règle la coopération internationale en matière de sécurité des frontières, notamment l’échange d’informations et la coordination avec les autorités étrangères, afin de renforcer le contrôle des frontières et la prévention des risques.

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle

Law412.106.141April 29, 2021French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel de la HEFP: engagement, droits et devoirs, conditions de travail, rémunération, temps de travail, congés et fin des rapports de service.

Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons

OPers-ServAS

Law742.101.21November 17, 2020French (+ 2 other languages)

Régit le statut du personnel du Service suisse d’attribution des sillons. Elle fixe les règles relatives à l’engagement, aux droits, aux devoirs, à la rémunération et aux conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs.

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle*

Law412.106September 25, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et le financement de la Haute école fédérale en formation professionnelle, chargée de former les spécialistes et cadres de la formation professionnelle en Suisse.

Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires

Law151.14August 21, 2019French (+ 2 other languages)

Règle la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires en Suisse. Elle précise les modalités, les exigences et le contrôle des analyses effectuées par les employeurs afin de garantir l’égalité salariale entre femmes et hommes.

Ordonnance sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»

Law831.192.11November 15, 2018French (+ 2 other languages)

Régit le statut du personnel de compenswiss, l’établissement chargé de gérer les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG. Elle fixe notamment les règles applicables au recrutement, aux rapports de service, aux droits et obligations du personnel.

Ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux

OEMTP

Law783.016.2August 30, 2018French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences minimales des conditions de travail applicables dans le domaine des services postaux en Suisse, afin d’assurer des standards sociaux uniformes pour les employés du secteur postal.

Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics

OLDT

Law822.211August 29, 2018French (+ 2 other languages)

Règle la durée du travail, les temps de repos et les conditions de service du personnel des entreprises de transports publics, en complément de la loi sur la durée du travail, afin d’assurer sécurité, santé et continuité de l’exploitation.

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel

Law812.215.4May 4, 2018French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel de Swissmedic: engagement, droits et devoirs, rémunération, temps de travail, prestations sociales et fin des rapports de service, afin d’assurer une gestion uniforme du personnel de l’institut.

Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire

OPers-PDHH-DDPS

Law172.220.111.91November 30, 2017French (+ 2 other languages)

Règle le statut, les devoirs et les conditions de travail du personnel du DDPS engagé dans la promotion de la paix, les droits de l’homme et l’aide humanitaire. Elle précise notamment le recrutement, l’affectation, la rémunération et la protection.

Ordonnance sur le personnel de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation

Law420.232September 20, 2017French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel d’Innosuisse, en fixant notamment les conditions d’engagement, les droits et devoirs, la rémunération, le temps de travail et les mesures disciplinaires applicables aux collaborateurs de l’agence.

Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

Law412.105.12May 11, 2015French (+ 2 other languages)

Tient le registre officiel des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications. Elle règle l’inscription, la mise à jour et la gestion des diplômes afin d’assurer leur reconnaissance et leur comparabilité.

Ordonnance sur le personnel scientifique de l’École polytechnique fédérale de Zurich

Law172.220.113.11September 16, 2014French (+ 2 other languages)

Régit le statut, les droits et les devoirs du personnel scientifique de l’EPF de Zurich. Elle précise notamment les conditions d’engagement, de rémunération, de durée des rapports de travail et de fin des fonctions.

Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

Law0.822.713.91June 11, 2014French (+ 2 other languages)

Accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine

Law0.822.924.9July 6, 2013French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur la réduction du versement du salaire durant le congé de préretraite

Law172.220.111.331April 25, 2013French (+ 2 other languages)

Règle la diminution du salaire versé pendant le congé de préretraite dans le domaine du DDPS, en fixant les conditions et les modalités applicables à cette réduction.

Ordonnance de METAS relative à son personnel

OPers-METAS

Law941.273October 24, 2012French (+ 2 other languages)

Règle les rapports de travail du personnel du METAS: engagement, droits et obligations, rémunération, temps de travail, vacances, congés, prestations sociales et fin des rapports de service.

Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur

OPart

Law642.115.325.1June 27, 2012French (+ 2 other languages)

Règle la délivrance d’attestations pour les participations de collaborateurs en Suisse. Elle précise les obligations de l’employeur et les mentions à fournir afin d’assurer une documentation claire et uniforme des avantages accordés au personnel.

Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia

Law442.132.3October 27, 2011French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel de Pro Helvetia, en fixant les dispositions applicables au recrutement, aux rapports de travail, aux droits et devoirs, ainsi qu’aux conditions de rémunération et de fin des rapports de service.

Accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Law0.632.314.161.2June 21, 2011French (+ 2 other languages)