Documents 116

Ordonnance sur l’aviation militaire

OAMil

Law748.02September 22, 2023French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et l’exploitation de l’aviation militaire suisse, notamment les vols, la sécurité, les autorisations et les responsabilités des autorités compétentes.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Corée concernant la protection réciproque des informations militaires classifiées

Law0.514.128.11December 16, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire

OMSVM

Law512.271.1March 21, 2022French (+ 2 other languages)

Règle les conditions d’engagement, les devoirs, la formation, la rémunération et la cessation d’activité des membres du service de vol militaire, ainsi que les exigences médicales et opérationnelles liées à cette fonction.

Ordonnance sur le service de vol militaire

OSV

Law512.271March 18, 2022French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, l’exécution et les exigences du service de vol militaire en Suisse, notamment les obligations du personnel, la formation, la sécurité et les conditions d’engagement pour les missions aériennes.

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Law946.231.116.9March 16, 2022French (+ 2 other languages)

Établit des mesures restrictives de la Suisse à l’encontre du Bélarus, notamment des sanctions économiques et financières, en réponse à la situation politique et sécuritaire.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.133.41June 16, 2020French (+ 2 other languages)

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Law514.52December 20, 2019French (+ 2 other languages)

Autorise l’acquisition de nouveaux avions de combat pour renouveler la flotte de la Confédération et garantir la protection de l’espace aérien suisse. Il fixe le cadre politique et financier de cet investissement en matière de sécurité nationale.

Ordonnance du DDPS concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires

OAAFM-DDPS

Law512.301November 21, 2019French (+ 2 other languages)

Régit les activités exercées hors du service par les sociétés et associations faîtières militaires, en fixant les conditions, l’organisation et les règles applicables sous la compétence du DDPS.

Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS

Law172.220.111.342.1February 15, 2019French (+ 2 other languages)

Règle les allocations versées au personnel du DDPS effectuant du service de vol. Elle fixe les conditions d’octroi, le calcul et le versement de ces indemnités spécifiques.

Ordonnance sur la cyberdéfense militaire

OCMil

Law510.921January 30, 2019French (+ 2 other languages)

Régit l’organisation, les tâches et les compétences de la cyberdéfense militaire en Suisse. Elle définit les mesures de protection, de détection et de réaction face aux cybermenaces touchant les systèmes et opérations de l’armée.

Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population

OFDPP

Law611.021November 30, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, le financement et l’utilisation du Fonds social pour la défense et la protection de la population, destiné à soutenir des prestations sociales en faveur des personnes concernées par ce domaine.

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Law0.513.213.62November 27, 2018French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.134.91November 23, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire

Law513.316.2November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle, pour les militaires, les conditions d’exemption de port du matériel militaire durant le service. Elle précise le champ d’application, les cas admis et les modalités pratiques de cette franchise.

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires

Law514.10November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’équipement personnel remis aux militaires suisses, notamment sa composition, son entretien, son remplacement et son utilisation. Elle précise les responsabilités liées à cet équipement dans le cadre du service militaire.

Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays

OAMC

Law513.75November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle les conditions et la procédure de l’aide militaire de l’armée en cas de catastrophe en Suisse, notamment la demande d’assistance, l’intervention, la coordination avec les autorités civiles et les modalités de mise à disposition des moyens.

Ordonnance concernant la poste de campagne

Law513.316November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et l’exploitation de la poste de campagne en Suisse, notamment dans des contextes de service militaire ou de mobilisation. Elle précise les tâches, les procédures et la coordination nécessaires pour assurer le traitement du courrier sur le terrain.

Ordonnance sur la sécurité militaire

OSM

Law513.61November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les compétences et les mesures de sécurité de la sécurité militaire en Suisse. Elle précise notamment ses tâches, ses pouvoirs d’intervention et les modalités de protection des personnes, biens et informations relevant du domaine militaire.

Ordonnance du DDPS sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel

OMat

Law514.20March 26, 2018French (+ 2 other languages)

Régit l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel du DDPS. Elle fixe les règles de gestion, de sécurité et de responsabilité applicables au cycle de vie du matériel militaire et administratif.

Ordonnance sur l’administration de l’armée

OAA

Law510.301February 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et les tâches de l’administration de l’armée, ainsi que ses processus internes. Elle précise les compétences, la conduite administrative et la coordination nécessaires au bon fonctionnement de l’institution militaire.