Documents 51

Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

OCSP

Law128.31November 8, 2023French (+ 2 other languages)

Règle les contrôles de sécurité relatifs aux personnes en Suisse, notamment leur déroulement, les autorités compétentes et les conditions d’examen. Elle vise à prévenir les risques liés à l’octroi de certaines fonctions ou accès sensibles.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Corée concernant la protection réciproque des informations militaires classifiées

Law0.514.128.11December 16, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur le Comité national contre le terrorisme

OCNAT

Law172.010.422November 23, 2022French (+ 2 other languages)

Organise le Comité national contre le terrorisme, en définissant sa composition, ses tâches et son fonctionnement pour renforcer la coordination des autorités suisses dans la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire

OMSVM

Law512.271.1March 21, 2022French (+ 2 other languages)

Règle les conditions d’engagement, les devoirs, la formation, la rémunération et la cessation d’activité des membres du service de vol militaire, ainsi que les exigences médicales et opérationnelles liées à cette fonction.

Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale

OPF

Law120.72June 24, 2020French (+ 2 other languages)

Régit la protection des personnes et des bâtiments placés sous compétence fédérale. Elle fixe les mesures de sécurité, d’organisation et de surveillance destinées à prévenir les atteintes et à assurer la protection des biens et des personnes concernés.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.133.41June 16, 2020French (+ 2 other languages)

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Law514.52December 20, 2019French (+ 2 other languages)

Autorise l’acquisition de nouveaux avions de combat pour renouveler la flotte de la Confédération et garantir la protection de l’espace aérien suisse. Il fixe le cadre politique et financier de cet investissement en matière de sécurité nationale.

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Law0.513.213.62November 27, 2018French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.134.91November 23, 2018French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur la sécurité militaire

OSM

Law513.61November 21, 2018French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les compétences et les mesures de sécurité de la sécurité militaire en Suisse. Elle précise notamment ses tâches, ses pouvoirs d’intervention et les modalités de protection des personnes, biens et informations relevant du domaine militaire.

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar

Law946.231.157.5October 17, 2018French (+ 2 other languages)

Prend des mesures de coercition à l’encontre du Myanmar, notamment des sanctions ciblées, afin de répondre à la situation politique et aux violations des droits humains.

Ordonnance du DDPS sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel

OMat

Law514.20March 26, 2018French (+ 2 other languages)

Régit l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel du DDPS. Elle fixe les règles de gestion, de sécurité et de responsabilité applicables au cycle de vie du matériel militaire et administratif.

Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.131.41June 9, 2017French (+ 2 other languages)

Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense

Law0.514.168.91May 19, 2016French (+ 2 other languages)

Federal Act on the Surveillance of Post and Telecommunications

SPTA

Law780.1March 18, 2016English (+ 3 other languages)

Federal Act on the Intelligence Service

IntelSA

Law121September 25, 2015English (+ 4 other languages)

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen

Law946.231.179.8December 5, 2014French (+ 2 other languages)

Mesures de sanctions suisses à l’encontre du Yémen, notamment des restrictions financières et des interdictions visant certaines personnes, entités ou opérations afin de soutenir la politique internationale de la Suisse.

Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger

OPers-PPOE

Law519.1June 6, 2014French (+ 2 other languages)

Régit les conditions d’engagement, les devoirs et le statut du personnel chargé de protéger des personnes et des objets à l’étranger dans le cadre d’un engagement de la troupe.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d’instruction militaire

Law0.512.171.41March 14, 2014French (+ 2 other languages)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées

Law0.514.134.51January 28, 2014French (+ 2 other languages)