Documents 36

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC

Law412.101.220.41October 18, 2023French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale de constructeur/trice métallique CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation, d’examen et les conditions de certification.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Law412.101.220.76July 20, 2022French (+ 2 other languages)

Règle la formation professionnelle initiale dans le champ «technique du bâtiment» menant à l’AFP. Elle fixe les exigences de formation, les objectifs, la procédure de qualification et les conditions d’exécution.

Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes

Law822.115.2January 12, 2022French (+ 2 other languages)

Réglemente les travaux interdits ou strictement encadrés pour les jeunes en Suisse afin de protéger leur santé, sécurité et développement, en précisant les activités dangereuses et les conditions exceptionnelles de dérogation.

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

OTConst

Law832.311.141June 18, 2021French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers en Suisse. Elle règle notamment l’organisation du travail, les équipements de protection, les accès, les échafaudages et les mesures visant à prévenir les accidents.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.220.60October 9, 2019French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale menant au CFC dans le domaine de la facture d’instruments de musique. Elle fixe les compétences, la durée, les exigences de formation et les modalités d’examen pour ce métier.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Law412.101.220.72July 1, 2019French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale des ferblantières et ferblantiers CFC en Suisse. Elle fixe les compétences visées, les exigences de formation en école et en entreprise, ainsi que les modalités d’examen et de qualification.

Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

Law832.311.12April 15, 2015French (+ 2 other languages)

Réglemente la sécurité et la protection de la santé des travailleurs effectuant des travaux en milieu hyperbare, notamment la plongée et les interventions sous pression. Elle fixe les exigences relatives à l’organisation, à l’équipement, à la surveillance et à la formation.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «construction de voies de communication» avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Law412.101.220.80November 1, 2013French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale dans le champ « construction de voies de communication » menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, les conditions de formation et les exigences de l’examen.

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail

OLT 5

Law822.115September 28, 2007French (+ 2 other languages)

Fixe les règles de protection des jeunes travailleurs en Suisse, notamment les conditions d’engagement, les travaux interdits ou soumis à autorisation, ainsi que les mesures particulières de santé, de sécurité et de formation.

Ordonnance sur le personnel de la Confédération

OPers

Law172.220.111.3July 3, 2001French (+ 2 other languages)

Règle le statut du personnel de la Confédération: engagement, droits et devoirs, rémunération, temps de travail, formation, évaluation, protection sociale et fin des rapports de service.

Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

Law822.111.52March 20, 2001French (+ 2 other languages)

Réglemente les activités dangereuses ou pénibles interdites ou limitées pendant la grossesse et la maternité, afin de protéger la santé de la mère, de l’enfant et de l’enfantement.

Convention no 183 sur la protection de la maternité, 2000

Law0.822.728.3June 15, 2000French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues

Law832.312.15September 27, 1999French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de sécurité pour l’utilisation des grues en Suisse. Elle règle leur installation, leur exploitation, leur entretien et la formation du personnel afin de prévenir les accidents sur les chantiers.

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

OPTM

Law832.321August 25, 1999French (+ 2 other languages)

Fixe les mesures de protection des travailleurs exposés à des microorganismes au travail. Elle règle l’évaluation des risques, les mesures de prévention, l’information des employés et les obligations de surveillance et de déclaration.

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Law822.116November 25, 1996French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de formation et de qualification des spécialistes chargés de la sécurité au travail en Suisse, afin de garantir des compétences reconnues pour la prévention des accidents et la protection de la santé des travailleurs.

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)

OLT 4

Law822.114August 18, 1993French (+ 2 other languages)

Règle l’approbation des plans et l’autorisation d’exploiter pour les entreprises industrielles en Suisse, afin de garantir la conformité des installations aux exigences de la loi sur le travail, notamment en matière de sécurité, de santé et d’aménagement.

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)

OLT 3

Law822.113August 18, 1993French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de protection de la santé au travail en Suisse. Elle règle notamment les locaux, l’éclairage, l’aération, les installations sanitaires, la température, les nuisances et l’ergonomie pour préserver le bien-être des travailleurs.

Convention no 174 de l’Organisation International du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Law0.822.727.4June 22, 1993French (+ 2 other languages)

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Law0.814.04March 17, 1992French (+ 2 other languages)

Convention no 170 de l’Organisation Internationale du Travail sur les produits chimiques au travail

Law0.822.727.0June 25, 1990French (+ 2 other languages)