Documents 73

Accord entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire

Law0.974.282.31December 12, 2023French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République tunisienne

Law0.814.012.175.8December 9, 2023French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.269.02September 19, 2023French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.269.12August 28, 2023French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.274.32June 29, 2023French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.266.32December 12, 2022French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.225.83December 12, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et la République orientale de l’Uruguay

Law0.814.012.177.6December 12, 2022French (+ 2 other languages)

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Law221.434November 23, 2022French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de rapport des entreprises suisses sur les questions climatiques, notamment les risques, les mesures prises et les indicateurs liés au climat, afin d’assurer une transparence conforme aux objectifs de durabilité.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.233.42November 21, 2022French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.254.52November 18, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Malawi

Law0.814.012.153.2November 16, 2022French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Hongrie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.241.82November 8, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc

Law0.814.012.154.9November 7, 2022French (+ 2 other languages)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.229.12October 18, 2022French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

LCl

Law814.310September 30, 2022French (+ 2 other languages)

Cadre fédéral fixant des objectifs de protection du climat, soutenant l’innovation et renforçant la sécurité énergétique en Suisse. Il encourage la réduction des émissions et la transition vers des technologies plus durables.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Law0.973.221.42September 20, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d’Ukraine

Law0.814.012.176.7July 4, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et le Royaume de Thaïlande

Law0.814.012.174.5June 24, 2022French (+ 2 other languages)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Commonwealth de la Dominique

Law0.814.012.131.9November 11, 2021French (+ 2 other languages)