Documents 30

Arrangement de mise en œuvre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et l’Agence européenne de défense concernant la protection des informations classifiées

Law0.514.126.812.1June 23, 2022French (+ 2 other languages)

Ordinance on Mountain Guides and Organisers of other High-Risk Activities

Law935.911January 30, 2019English (+ 3 other languages)

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral du sport

OEmol-OFSPO

Law415.013November 15, 2017French (+ 2 other languages)

Fixe les émoluments perçus par l’OFSPO pour ses prestations administratives et de service, en précisant les tarifs applicables et les modalités de facturation.

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport

OSIS

Law415.11October 12, 2016French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, l’exploitation et la sécurité des systèmes d’information de la Confédération utilisés dans le domaine du sport, notamment pour la gestion des données et des processus administratifs liés à ce secteur.

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Law0.415.31July 3, 2016French (+ 2 other languages)

Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport*

LSIS

Law415.1June 19, 2015French (+ 2 other languages)

Régit les systèmes d’information fédéraux utilisés dans le domaine du sport. Elle fixe les bases légales pour la collecte, le traitement, la protection et l’échange des données liées aux activités sportives de la Confédération.

Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des mesures de contrainte relevant du droit des étrangers

Law142.281.3September 22, 2014French (+ 2 other languages)

Règle l’octroi des subventions fédérales de construction aux établissements exécutant des mesures de contrainte en droit des étrangers. Elle fixe les conditions, la procédure et les modalités de financement des projets.

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Law0.415.4September 18, 2014French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport

Law415.014December 2, 2013French (+ 2 other languages)

Soutient financièrement des projets de recherche en sciences du sport. L’ordonnance fixe les conditions, la procédure et les critères d’octroi des subventions accordées par le DDPS.

Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport»

O OFSPO J+S

Law415.011.2July 12, 2012French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation et la mise en œuvre du programme «Jeunesse+Sport» en Suisse, notamment la formation des cadres, les subventions, les conditions de participation et les exigences applicables aux activités sportives pour la jeunesse.

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport

OPESp

Law415.011May 25, 2012French (+ 2 other languages)

Règle l’octroi et la mise en œuvre des programmes et projets d’encouragement du sport relevant du DDPS. Elle précise les conditions, procédures et responsabilités pour soutenir les activités sportives encouragées par la Confédération.

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

OESp

Law415.01May 23, 2012French (+ 2 other languages)

Règle l’encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse. Elle précise les mesures de soutien, l’organisation des offres sportives et les conditions de promotion du sport à tous les niveaux, notamment par la Confédération.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en promotion de l’activité physique et de la santé/ assistant en promotion de l’activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Law412.101.221.67August 16, 2011French (+ 2 other languages)

Régit la formation professionnelle initiale d’assistant(e) en promotion de l’activité physique et de la santé menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, l’organisation de l’apprentissage, les examens et les exigences de qualification.

Federal Act on the Promotion of Sport and Exercise

SpoPA

Law415.0June 17, 2011English (+ 4 other languages)

Federal Act on Mountain Guides and Organisers of other High-Risk Activities

Law935.91December 17, 2010English (+ 3 other languages)

Ordonnance sur les mesures de police administrative de l’Office fédéral de la police et sur le système d’information HOOGAN

OMAH

Law120.52December 4, 2009French (+ 2 other languages)

Règle les mesures de police administrative de fedpol et le système d’information HOOGAN, notamment pour gérer les données sur les auteurs de violence lors de manifestations sportives et prévenir les débordements.

Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale

OMN-DDPS

Law510.626.1June 5, 2008French (+ 2 other languages)

Règle les aspects techniques et organisationnels de la mensuration nationale en Suisse, notamment les tâches du DDPS, les données géodésiques, les relevés, la mise à jour et la gestion des informations géographiques officielles.

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires

Law0.512.163.62April 12, 2007French (+ 2 other languages)

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Law0.812.122.2October 19, 2005French (+ 2 other languages)

Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir

Law512.313December 11, 2003French (+ 2 other languages)

Règle la nomination, les tâches et le statut des officiers fédéraux de tir et des commissions cantonales de tir. Elle encadre l’organisation du tir militaire en Suisse et la surveillance de l’exécution des prescriptions.