Documents | Lexipedia

Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation

OSOA

Loi721.101.123 novembre 2022Français (+ 3 autres langues)

Règle la sécurité, la surveillance et l’exploitation des ouvrages d’accumulation en Suisse. Elle précise les exigences techniques, les contrôles et les obligations des exploitants pour prévenir les risques liés aux barrages et réservoirs.

Domaines Droit de l'eau, Droit de la construction

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture

OAS

Loi913.12 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Encadre les aides et mesures fédérales destinées à améliorer les structures agricoles en Suisse, notamment par des investissements pour moderniser les exploitations, développer les infrastructures rurales et favoriser une agriculture plus efficiente et durable.

Domaines Droit agricole, Droit de l'eau, Droit de la concurrence

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave

OAP

Loi531.3219 août 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle les mesures permettant de garantir l’approvisionnement en eau potable en cas de pénurie grave en Suisse. Elle précise les responsabilités, l’organisation et les interventions possibles pour assurer la continuité de cette ressource essentielle.

Domaines Droit de l'eau, Droit de la santé publique

Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Loi0.923.2119 octobre 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement

Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles

OCCEA

Loi910.1531 octobre 2018Français (+ 2 autres langues)

Coordonne les contrôles administratifs et techniques dans les exploitations agricoles afin d’éviter les doublons, de simplifier les procédures et d’assurer une application cohérente des exigences légales en agriculture.

Domaines Droit agricole, Droit de l'eau, Droit de l'environnement

Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États****

Loi0.923.22117 novembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement

Ordonnance sur l’énergie

OEne

Loi730.011 novembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Régit la mise en œuvre de la politique énergétique suisse: approvisionnement, production, efficacité et développement des énergies renouvelables. Elle précise les mesures d’exécution de la loi sur l’énergie et les obligations des acteurs concernés.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme et du zonage, Droit de l'énergie

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

OPBD

Loi817.022.1116 décembre 2016Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de qualité, d’hygiène et de contrôle pour l’eau potable ainsi que pour l’eau des installations publiques de baignade et de douche, afin de protéger la santé des utilisateurs.

Domaines Droit alimentaire, Droit de l'eau, Droit de la santé publique

Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées

Loi814.201.2313 novembre 2016Français (+ 2 autres langues)

Fixe la méthode de vérification du taux d’épuration obtenu grâce aux mesures destinées à éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement

Loi sur l’énergie*

LEne

Loi730.030 septembre 2016Français (+ 3 autres langues)

Règle la politique énergétique suisse en favorisant un approvisionnement suffisant, diversifié, économique et respectueux de l’environnement. Elle encadre l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la gestion de l’approvisionnement.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme et du zonage, Droit de l'énergie

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

Ocach

Loi730.014.111 mars 2016Français (+ 2 autres langues)

Règle le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation destinées à assainir les centrales hydroélectriques en Suisse, afin de déterminer les frais pouvant être pris en compte dans le cadre des assainissements.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'énergie

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique et financière

Loi0.974.234.115 juillet 2015Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit international public, Droit des migrations, Droit agricole, Droit de l'eau

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs

OEM

Loi916.34423 octobre 2013Français (+ 2 autres langues)

Fixe les effectifs maximaux d’animaux dans la production de viande et d’œufs afin de limiter les détentions intensives et de garantir des conditions conformes au bien-être animal.

Domaines Droit agricole, Droit de l'eau, Droit de l'environnement

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent d’entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

Loi412.101.221.9910 septembre 2013Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation initiale d’agente/agent d’entretien en assainissement menant à l’AFP. Elle définit les compétences, objectifs, durée, procédure de qualification et exigences de formation pour l’exercice du métier.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie

OIFM

Loi941.27221 novembre 2012Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de l’Institut fédéral de métrologie (METAS), notamment ses compétences en matière de métrologie légale, d’étalonnage et de surveillance des instruments de mesure.

Domaines Droit alimentaire, Droit de l'eau, Droit des transports

Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation

LOA

Loi721.1011 octobre 2010Français (+ 4 autres langues)

Règle la construction, l’exploitation, la surveillance et la sécurité des barrages et autres ouvrages d’accumulation en Suisse, afin de prévenir les dangers pour les personnes, les biens et l’environnement.

Domaines Droit de la responsabilité, Responsabilité de l'État, Droit de l'eau, Droit de la construction

Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers

Loi0.132.454.3126 mai 2008Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit de l'eau

Ordonnance sur la géologie nationale

OGN

Loi510.62421 mai 2008Français (+ 2 autres langues)

Organise la géologie nationale en Suisse: elle règle la collecte, la gestion et la mise à disposition des données géologiques, ainsi que la coordination des relevés et activités géoscientifiques d’intérêt public.

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'énergie, Droit de la recherche

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

Loi0.747.363.518 mai 2007Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit maritime

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire

Loi0.974.212.311 mai 2007Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit de l'eau