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Loi412.106.4123 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la participation des différents groupes de la HEFP aux processus décisionnels. Elle précise l’organisation, les droits de représentation et les modalités de participation des personnes relevant de la haute école.
Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation
Loi412.101.222.0313 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia CFC et d’électronicien en multimédia CFC. Elle fixe les objectifs de formation, les exigences d’apprentissage, les qualifications et les modalités de la procédure de qualification.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.221.413 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale d’agent·e de propreté AFP en Suisse. Elle définit les objectifs, contenus, conditions d’apprentissage et d’examen pour l’obtention du certificat fédéral de capacité de niveau AFP dans ce métier.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.221.423 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale d’agente/agent de propreté CFC en Suisse, en fixant les exigences de formation, les objectifs, la structure de l’apprentissage et les modalités de qualification pour ce métier.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.220.4118 octobre 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale de constructeur/trice métallique CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation, d’examen et les conditions de certification.
Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'éducation
Loi412.101.220.3015 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale de logisticienne et logisticien AFP en Suisse. Elle définit les compétences, le plan de formation, les exigences de l’examen ainsi que les modalités d’évaluation pour l’obtention de l’AFP.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.220.3115 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.
Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'éducation, Droit des transports, Droit ferroviaire
Loi412.101.221.775 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur AFP en Suisse. Elle fixe les contenus de formation, les compétences à acquérir, les exigences d’examen et les modalités d’organisation de l’apprentissage.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.221.765 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, l’organisation des cours et des examens, ainsi que les règles de qualification pour l’obtention du CFC.
Domaines Droit agricole, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation
Loi412.101.222.2629 août 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale des métiers du champ « Enveloppe du bâtiment » menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation et les modalités d’examen pour ces professions.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.222.2529 août 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale menant à l’AFP dans le champ professionnel de l’enveloppe du bâtiment. Elle définit les exigences de formation, les compétences à acquérir et les modalités de qualification pour ces professions.
Domaines Droit de l'éducation
Loi414.15617 août 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle l’octroi des bourses d’études et des prêts par l’EPF de Zurich. Elle fixe les conditions d’accès, les modalités de demande, d’attribution, de versement et de remboursement, afin de soutenir financièrement les étudiants.
Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation
Loi412.101.221.387 août 2023Français (+ 2 autres langues)
Fixe les exigences de la formation professionnelle initiale de poêlière-fumiste CFC et poêlier-fumiste CFC, notamment les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les examens et les conditions de réussite.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.222.4010 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale d’employée/employé en hôtellerie-intendance menant à l’AFP. Elle fixe le profil professionnel, les compétences à acquérir, la durée de la formation ainsi que les exigences de qualification et d’examen.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.222.0010 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale de designer en médias interactifs CFC en Suisse. Elle fixe le profil de qualification, les objectifs de formation, les exigences en entreprise et à l’école, ainsi que les modalités d’examen et d’obtention du certificat.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.222.416 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Régit la formation professionnelle initiale de gestionnaire en hôtellerie-intendance avec CFC. Elle fixe les contenus de formation, les exigences de qualification et les règles d’examen pour ce métier en Suisse.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.221.686 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Règle la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur AFP en Suisse. Elle définit les objectifs de formation, les compétences à acquérir, les exigences de l’examen final ainsi que les modalités d’organisation de l’apprentissage.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.220.786 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Réglemente la formation professionnelle initiale de gardienne et gardien de chevaux avec AFP. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, les contenus d’enseignement et les modalités d’examen pour ce métier.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.220.666 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Réglemente la formation professionnelle initiale de fleuriste avec AFP en Suisse. Elle définit les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation et les modalités d’examen pour obtenir l’attestation fédérale.
Domaines Droit de l'éducation
Loi412.101.220.206 juillet 2023Français (+ 2 autres langues)
Réglemente la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, les modalités d’examen et les conditions de certification fédérale.
Domaines Droit de l'éducation
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