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Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école

Loi412.106.4123 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle la participation des différents groupes de la HEFP aux processus décisionnels. Elle précise l’organisation, les droits de représentation et les modalités de participation des personnes relevant de la haute école.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts

Loi414.15617 août 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle l’octroi des bourses d’études et des prêts par l’EPF de Zurich. Elle fixe les conditions d’accès, les modalités de demande, d’attribution, de versement et de remboursement, afin de soutenir financièrement les étudiants.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Accord entre la Suisse et Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion de la Suisse à la Square Kilometre Array Observatory

Loi0.425.51117 décembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich

Loi414.133.123 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle l’obtention du doctorat à l’EPF de Zurich, notamment les conditions d’admission, le déroulement de la thèse, l’encadrement, l’évaluation et la délivrance du titre.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance du Conseil de la HEFP sur les mesures disciplinaires à la HEFP

Loi412.106.8118 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Fixe les mesures disciplinaires applicables à la HEFP en cas de manquement aux devoirs ou à la discipline. Elle précise les compétences, la procédure et les sanctions possibles pour garantir le bon fonctionnement de l’institution.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Ordonnance sur la Commission de recours interne des EPF

OCREPF

Loi414.110.211 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)

Institue et organise la Commission de recours interne des EPF, en précisant sa composition, sa compétence et la procédure applicable aux recours contre les décisions des écoles polytechniques fédérales.

Domaines Procédure administrative, Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance du DDPS sur les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin

O-HEFSM

Loi415.01212 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Régit les filières d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin. Elle précise l’organisation des cursus, les conditions d’admission, le déroulement des études et les exigences de formation.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin

Loi415.01512 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Organise la structure, les compétences et le fonctionnement de la Haute école fédérale de sport de Macolin, notamment ses organes, la direction et les procédures internes.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires

Loi414.138.22 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle les mesures disciplinaires applicables à l’EPFL en cas de violation des devoirs institutionnels. Elle précise les sanctions possibles, la procédure, les autorités compétentes et les garanties de la personne concernée.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les bourses d’études

Loi414.1552 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle l’octroi, les conditions et les modalités des bourses d’études à l’EPFL. Elle précise les critères d’attribution, les bénéficiaires, la durée de l’aide et les obligations des personnes soutenues.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle

Loi412.106.118 juin 2021Français (+ 3 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de la Haute école fédérale en formation professionnelle. Elle précise notamment sa gouvernance, son personnel, ses finances et ses missions dans la formation professionnelle.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la recherche

Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires

Loi414.138.110 novembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Régit les mesures disciplinaires applicables à l’EPF de Zurich en cas de manquement aux règles. Elle fixe les infractions visées, la procédure, les sanctions possibles et les garanties offertes aux personnes concernées.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle*

Loi412.10625 septembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le financement de la Haute école fédérale en formation professionnelle, chargée de former les spécialistes et cadres de la formation professionnelle en Suisse.

Domaines Droit du travail, Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan

Loi811.212.113 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences et la procédure d’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan, afin de garantir la qualité de la formation et la reconnaissance officielle des diplômes dans les professions de la santé.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la santé publique

Ordonnance du Conseil des EPF concernant l’organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité pour le personnel du domaine des EPF

OCommcon-EPF

Loi172.327.1112 décembre 2019Français (+ 3 autres langues)

Organise la commission de conciliation compétente pour le personnel du domaine des EPF en cas de litiges liés à la loi sur l’égalité. Elle règle sa composition, son fonctionnement et ses procédures.

Domaines Contrats de travail, Droit de l'enseignement supérieur

Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses

Loi414.205.129 novembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Coordonne l’enseignement dans les hautes écoles suisses en fixant des principes communs pour les structures d’études, la reconnaissance des formations et la coopération entre établissements.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation

Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles

Loi414.207.220 mai 2019Français (+ 2 autres langues)

Définit la méthode de calcul des coûts de référence servant à déterminer les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles suisses. Elle fixe les principes et paramètres de répartition entre les cantons et la Confédération.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la recherche

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé∗

LISDC

Loi425.128 septembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les missions et le financement de l’Institut suisse de droit comparé, centre fédéral de référence pour l’information et la documentation en matière de droit étranger et comparé.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de la recherche

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