Documents | Lexipedia

Statuts du Fonds National Suisse (FNS)

FNS

Loi420.14110 mai 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les organes, les missions et le fonctionnement du Fonds national suisse, en particulier l’attribution des moyens de recherche et la gouvernance de ses activités de promotion scientifique.

Domaines Droit de la recherche

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à EPOS ERIC

Loi0.423.136.111 avril 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit fiscal international, Droit international public, Droit de l'enseignement supérieur, Droit de la recherche

Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse

Loi420.2314 juillet 2022Français (+ 3 autres langues)

Fixe les modalités d’octroi des contributions d’Innosuisse pour encourager l’innovation, notamment les conditions, procédures, montants et exigences applicables aux projets et prestations soutenus.

Domaines Droit de la recherche

Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial

OANS

Loi420.12517 décembre 2021Français (+ 3 autres langues)

Encadre l’encouragement par la Confédération des activités spatiales nationales. Elle précise les conditions, formes et procédures de soutien aux projets, ainsi que les exigences applicables à leur mise en œuvre.

Domaines Droit de la recherche, Droit spatial

Ordonnance sur la Haute école fédérale en formation professionnelle

Loi412.106.118 juin 2021Français (+ 3 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de la Haute école fédérale en formation professionnelle. Elle précise notamment sa gouvernance, son personnel, ses finances et ses missions dans la formation professionnelle.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la recherche

Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

OEPStup

Loi812.121.531 mars 2021Français (+ 2 autres langues)

Régit les essais pilotes permettant de tester, sous conditions strictes, des mesures de distribution contrôlée de stupéfiants à des fins scientifiques. Elle fixe les exigences d’autorisation, de surveillance et d’évaluation de ces projets.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la recherche, Droit de la santé publique

Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation

OMPRI

Loi420.12620 janvier 2021Français (+ 2 autres langues)

Organise la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Elle fixe les conditions de mise en œuvre, les contributions financières et les modalités de coordination avec les autorités compétentes.

Domaines Droit de la recherche

Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

OClin-Dim

Loi810.3061 juillet 2020Français (+ 3 autres langues)

Encadre en Suisse les essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux. Elle fixe les exigences de sécurité, d’autorisation, de conduite et de surveillance des études afin de protéger les participants et garantir la qualité des données.

Domaines Droit de la protection des données personnelles, Droit de la recherche, Droit de la santé publique, Droit médical

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie

Loi510.620.23 avril 2020Français (+ 2 autres langues)

Fixe les émoluments perçus par l’Office fédéral de topographie pour ses prestations, notamment les cartes, données géographiques et autres services de swisstopo.

Domaines Droit de la recherche

Ordonnance concernant le registre des professions de la santé

Loi811.21613 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Organise le registre des professions de la santé en Suisse: inscription, gestion et mise à jour des données des professionnels, afin d’assurer la transparence, la traçabilité et la supervision des qualifications.

Domaines Droit de la protection des données personnelles, Droit de la recherche, Droit de la santé publique

Ordonnance relative à l’imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables

Loi642.142.113 novembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle l’imposition réduite des bénéfices issus de brevets et de droits comparables dans le cadre de la patent box, en précisant les conditions d’application, le calcul des bénéfices admissibles et les exigences de preuve.

Domaines Droit des brevets, Impôt sur les sociétés, Droit de la recherche

Ordonnance de la Conférence suisse des hautes écoles sur la détermination des fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles

Loi414.207.220 mai 2019Français (+ 2 autres langues)

Définit la méthode de calcul des coûts de référence servant à déterminer les fonds publics nécessaires au financement des hautes écoles suisses. Elle fixe les principes et paramètres de répartition entre les cantons et la Confédération.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la recherche

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS)

Loi0.423.13623 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit de la recherche

Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé∗

LISDC

Loi425.128 septembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les missions et le financement de l’Institut suisse de droit comparé, centre fédéral de référence pour l’information et la documentation en matière de droit étranger et comparé.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de la recherche

Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent

Loi311.039.516 mai 2018Français (+ 2 autres langues)

Fixe les mesures fédérales visant à prévenir, détecter et combattre la radicalisation et l’extrémisme violent en Suisse, notamment par la coordination, l’échange d’informations et le soutien aux acteurs concernés.

Domaines Droit de la recherche

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’ECSEL Joint Undertaking

Loi0.424.11423 mars 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la recherche

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Institut Universitaire Européen (IUE) relatif à la Chaire suisse d’études

Loi0.414.93112 octobre 2017Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la recherche

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles

OSFPrHE

Loi412.108.115 septembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Régit les systèmes d’information utilisés dans la formation professionnelle et les hautes écoles en Suisse. Elle fixe les règles de gestion, d’échange et de protection des données pour assurer une administration cohérente et sécurisée.

Domaines Droit de l'enseignement supérieur, Droit de l'éducation, Droit de la protection des données personnelles, Droit de la recherche

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’association internationale Assistance à l’autonomie à domicile (AALA)

Loi0.420.513.1217 septembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la recherche

Accord bilatéral Eurostars-2 entre le Conseil fédéral suisse et le secrétariat EUREKA

Loi0.420.513.1115 septembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la recherche