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Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

OEPStup

Loi812.121.531 mars 2021Français (+ 2 autres langues)

Régit les essais pilotes permettant de tester, sous conditions strictes, des mesures de distribution contrôlée de stupéfiants à des fins scientifiques. Elle fixe les exigences d’autorisation, de surveillance et d’évaluation de ces projets.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la recherche, Droit de la santé publique

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

LPSE

Loi941.4225 septembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Réglemente l’acquisition, la détention, la mise sur le marché et l’utilisation de précurseurs de substances explosibles afin de prévenir leur usage illicite et de renforcer la sécurité publique en Suisse.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la protection des données personnelles

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques

OTStup-DFI

Loi812.121.1130 mai 2011Français (+ 2 autres langues)

Fixe et actualise les tableaux listant les stupéfiants, substances psychotropes, précurseurs et adjuvants chimiques soumis à contrôle en Suisse, afin de garantir leur surveillance et leur usage conforme au droit.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit médical

Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction

OAStup

Loi812.121.625 mai 2011Français (+ 2 autres langues)

Réglemente la prévention, le traitement et l’accompagnement des personnes dépendantes aux stupéfiants et autres addictions. Elle fixe les mesures de prise en charge, de réduction des risques et de réinsertion, ainsi que la collaboration des autorités et des institutions.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la santé publique, Droit médical

Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants

OCStup

Loi812.121.125 mai 2011Français (+ 2 autres langues)

Régit le contrôle des stupéfiants en Suisse, notamment leur fabrication, circulation, importation, exportation, remise et surveillance. Elle fixe aussi les obligations de déclaration, de tenue des registres et les règles de contrôle des autorités compétentes.

Domaines Droit des stupéfiants

Accord d’exécution sur les livraisons surveillées transfrontalières entre la Suisse et l’Italie

Loi0.360.454.1217 novembre 2009Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des stupéfiants

Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

OCCR

Loi741.01328 mars 2007Français (+ 2 autres langues)

Règle l’exécution des contrôles de circulation routière en Suisse, notamment les contrôles de vitesse, d’alcool, de stupéfiants et d’état du véhicule. Elle fixe les compétences, les méthodes et les conditions de vérification.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit routier

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Loi0.812.12125 mars 1972Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la santé publique

Protocole visant limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium

Loi0.812.121.323 juin 1953Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des stupéfiants, Droit agricole, Droit pharmaceutique

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes

LStup

Loi812.1213 octobre 1951Français (+ 4 autres langues)

Régit la production, la circulation, la prescription et la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en Suisse, afin de prévenir les abus et protéger la santé publique, tout en prévoyant des mesures de contrôle et de traitement.

Domaines Droit des stupéfiants, Droit de la santé publique, Droit médical

Protocole du 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendé par le Protocole du 11 décembre 1946

Loi0.812.121.5219 novembre 1948Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit des stupéfiants

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants****conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Loi0.812.121.2111 décembre 1946Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit des stupéfiants

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