Lexipedia

Documents 406

Parcourez les 20 documents les plus récents de Lexipedia et continuez à défiler pour remonter dans le temps.

Échange de notes du 9 octobre 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2024/2495 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.0339 octobre 2024Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Échange de notes du 13 décembre 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2685 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.02413 décembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.269.0219 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de la concurrence, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.269.1228 août 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de la concurrence, Droit du climat

Échange de notes du 21 août 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision d’exécution (UE) 2023/1061 relative à l’établissement de la liste des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés dans les régions ou les territoires d’Ukraine qui sont occupés par la Fédération de Russie ou dans les territoires séparatistes de Géorgie qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement géorgien, et des documents de voyage russes délivrés à des personnes y résidant, qui ne sont pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de la délivrance d’un visa ou du franchissement des frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.02321 août 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.248.7219 juin 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement, Droit de la concurrence

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.251.6222 mai 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement

Échange de notes du 17 mai 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2023/850 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.01617 mai 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Échange de notes du 3 février 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement délégué (UE) 2023/222 relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.0153 février 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Échange de notes du 11 janvier 2023 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2022/2512 relative à la non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie (Développement de l’acquis de Schengen)

Loi0.362.381.01411 janvier 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.266.3212 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.225.8312 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit du climat

Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République de Pologne sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.264.935 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des marchés publics, Droit des migrations, Droit de la concurrence

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.233.4221 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.254.5218 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de la concurrence, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Hongrie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.241.828 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de la concurrence, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration

Loi0.973.225.8231 octobre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.229.1218 octobre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de la concurrence, Droit du climat

Faites défiler pour en charger davantage