Accord entre le Conseil fédéral suisse et le «Fund for the Afghan People» relatif aux privilèges et immunités du Fund en Suisse
Loi0.192.122.973.11 février 2024Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit fiscal international, Arbitrage international, Droit des droits de l'homme, Droit diplomatique, Droit international public
Accord entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire
Loi0.974.282.3112 décembre 2023Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations, Droit de l'environnement, Droit du climat
Échange de notes du 21 décembre 2022 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision (UE) 2022/2451 relative à l’application intégrale des dispositions de l’acquis de Schengen en République de Croatie (Développement de l’acquis de Schengen)
Loi0.362.381.01321 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
Loi0.142.112.89225 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kenya concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction pour les missions de paix internationales
Loi0.512.247.213 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit international public
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service
Loi0.142.114.7026 septembre 2021Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et GARDP Foundation relatif aux privilèges et immunités de GARDP Foundation en Suisse
Loi0.192.120.281.2110 mars 2021Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit fiscal international, Droit diplomatique, Droit international public, Droit des contrats
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration
Loi0.142.113.58912 janvier 2021Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations, Droit aérien, Droit de la protection des données personnelles
Échange de notes du 23 juin 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement délégué (UE) 2020/446 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 515/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
Loi0.362.380.08923 juin 2020Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
Loi0.512.133.4116 juin 2020Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit de la sécurité nationale, Droit militaire, Droit aérien, Droit de la cybersécurité
Échange de notes des 28/30 janvier 2020 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la continuation de l’application des accords entre la Suisse et l’Union européenne au Royaume-Uni pendant la période de transition après son retrait de l’Union européenne au 31 janvier 2020
Loi0.122.130 janvier 2020Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l’organisation d’activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités
Loi0.512.213 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit international public
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées relatif aux privilèges et immunités de l’Association en Suisse
Loi0.192.122.935.418 novembre 2019Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit fiscal international, Arbitrage international, Droit diplomatique, Droit international public
Échange de notes du 10 juillet 2019 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1240 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration»
Loi0.362.380.08310 juillet 2019Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
Loi0.142.111.9422 juillet 2019Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
Loi0.142.111.8927 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit international public, Droit des migrations
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Loi0.831.109.191.11 octobre 2018Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit de la sécurité sociale, Droit des retraites, Droit diplomatique
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service
Loi0.142.112.94218 septembre 2018Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit des migrations
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Libanaise sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
Loi0.142.114.89227 août 2018Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit international public
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
Loi0.142.115.4922 mai 2018Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit diplomatique, Droit international public
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