Documents | Lexipedia

Ordonnance sur l’aviation militaire

OAMil

Loi748.0222 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et l’exploitation de l’aviation militaire suisse, notamment les vols, la sécurité, les autorisations et les responsabilités des autorités compétentes.

Domaines Droit militaire, Droit aérien

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Corée concernant la protection réciproque des informations militaires classifiées

Loi0.514.128.1116 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit du renseignement, Droit militaire

Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire

OMSVM

Loi512.271.121 mars 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle les conditions d’engagement, les devoirs, la formation, la rémunération et la cessation d’activité des membres du service de vol militaire, ainsi que les exigences médicales et opérationnelles liées à cette fonction.

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit militaire, Droit aérien, Droit médical

Ordonnance sur le service de vol militaire

OSV

Loi512.27118 mars 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, l’exécution et les exigences du service de vol militaire en Suisse, notamment les obligations du personnel, la formation, la sécurité et les conditions d’engagement pour les missions aériennes.

Domaines Droit militaire, Droit aérien

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Loi946.231.116.916 mars 2022Français (+ 2 autres langues)

Établit des mesures restrictives de la Suisse à l’encontre du Bélarus, notamment des sanctions économiques et financières, en réponse à la situation politique et sécuritaire.

Domaines Droit militaire, Droit de la cybersécurité, Droit des télécommunications

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Loi0.512.133.4116 juin 2020Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit de la sécurité nationale, Droit militaire, Droit aérien, Droit de la cybersécurité

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Loi514.5220 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Autorise l’acquisition de nouveaux avions de combat pour renouveler la flotte de la Confédération et garantir la protection de l’espace aérien suisse. Il fixe le cadre politique et financier de cet investissement en matière de sécurité nationale.

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit militaire

Ordonnance du DDPS concernant l’activité hors du service des sociétés et associations faîtières militaires

OAAFM-DDPS

Loi512.30121 novembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Régit les activités exercées hors du service par les sociétés et associations faîtières militaires, en fixant les conditions, l’organisation et les règles applicables sous la compétence du DDPS.

Domaines Droit militaire

Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS

Loi172.220.111.342.115 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle les allocations versées au personnel du DDPS effectuant du service de vol. Elle fixe les conditions d’octroi, le calcul et le versement de ces indemnités spécifiques.

Domaines Droit militaire, Droit aérien

Ordonnance sur la cyberdéfense militaire

OCMil

Loi510.92130 janvier 2019Français (+ 2 autres langues)

Régit l’organisation, les tâches et les compétences de la cyberdéfense militaire en Suisse. Elle définit les mesures de protection, de détection et de réaction face aux cybermenaces touchant les systèmes et opérations de l’armée.

Domaines Droit militaire, Droit de la cybersécurité

Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population

OFDPP

Loi611.02130 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, le financement et l’utilisation du Fonds social pour la défense et la protection de la population, destiné à soutenir des prestations sociales en faveur des personnes concernées par ce domaine.

Domaines Droit de la protection civile, Droit militaire

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Loi0.513.213.6227 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit militaire, Droit aérien, Droit de la cybersécurité

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Loi0.512.134.9123 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit militaire

Ordonnance du DDPS concernant la franchise de port militaire

Loi513.316.221 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle, pour les militaires, les conditions d’exemption de port du matériel militaire durant le service. Elle précise le champ d’application, les cas admis et les modalités pratiques de cette franchise.

Domaines Droit militaire, Droit postal

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires

Loi514.1021 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’équipement personnel remis aux militaires suisses, notamment sa composition, son entretien, son remplacement et son utilisation. Elle précise les responsabilités liées à cet équipement dans le cadre du service militaire.

Domaines Droit militaire

Ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays

OAMC

Loi513.7521 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle les conditions et la procédure de l’aide militaire de l’armée en cas de catastrophe en Suisse, notamment la demande d’assistance, l’intervention, la coordination avec les autorités civiles et les modalités de mise à disposition des moyens.

Domaines Droit de la protection civile, Droit militaire

Ordonnance concernant la poste de campagne

Loi513.31621 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et l’exploitation de la poste de campagne en Suisse, notamment dans des contextes de service militaire ou de mobilisation. Elle précise les tâches, les procédures et la coordination nécessaires pour assurer le traitement du courrier sur le terrain.

Domaines Droit militaire, Droit postal

Ordonnance sur la sécurité militaire

OSM

Loi513.6121 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les compétences et les mesures de sécurité de la sécurité militaire en Suisse. Elle précise notamment ses tâches, ses pouvoirs d’intervention et les modalités de protection des personnes, biens et informations relevant du domaine militaire.

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit du renseignement, Droit militaire, Droit de la police, Droit de la protection des données personnelles

Ordonnance du DDPS sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel

OMat

Loi514.2026 mars 2018Français (+ 2 autres langues)

Régit l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel du DDPS. Elle fixe les règles de gestion, de sécurité et de responsabilité applicables au cycle de vie du matériel militaire et administratif.

Domaines Droit de la sécurité nationale, Droit militaire, Droit des marchés publics

Ordonnance sur l’administration de l’armée

OAA

Loi510.30121 février 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et les tâches de l’administration de l’armée, ainsi que ses processus internes. Elle précise les compétences, la conduite administrative et la coordination nécessaires au bon fonctionnement de l’institution militaire.

Domaines Droit militaire