Documents 295

Ordonnance sur l’aviation militaire

OAMil

Loi748.0222 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et l’exploitation de l’aviation militaire suisse, notamment les vols, la sécurité, les autorisations et les responsabilités des autorités compétentes.

Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/2012

Loi748.127.725 mai 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle l’application en Suisse des prescriptions européennes sur les opérations aériennes. Elle précise les exigences techniques et organisationnelles pour l’exploitation des aéronefs, afin d’assurer la sécurité des vols et la conformité réglementaire.

Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales

OACS

Loi748.94124 novembre 2022Français (+ 3 autres langues)

Règle les exigences applicables aux aéronefs de catégories spéciales en Suisse. Elle précise les conditions techniques, d’exploitation et d’autorisation pour assurer la sécurité du trafic aérien et la conformité réglementaire.

Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire

OMSVM

Loi512.271.121 mars 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle les conditions d’engagement, les devoirs, la formation, la rémunération et la cessation d’activité des membres du service de vol militaire, ainsi que les exigences médicales et opérationnelles liées à cette fonction.

Ordonnance sur le service de vol militaire

OSV

Loi512.27118 mars 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, l’exécution et les exigences du service de vol militaire en Suisse, notamment les obligations du personnel, la formation, la sécurité et les conditions d’engagement pour les missions aériennes.

Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen

OPNA

Loi748.222.114 janvier 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle en Suisse les titres de vol du personnel navigant aéronautique non couverts par le droit européen. Elle fixe les exigences, délivrances et conditions d’exercice pour certaines licences et qualifications de vol.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Gambie sur la coopération en matière de migration

Loi0.142.113.58912 janvier 2021Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen

OLQE

Loi748.222.018 décembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Fixe, pour le personnel navigant aéronautique, les exigences suisses relatives aux licences, qualifications et contrôles applicables selon le droit européen, notamment en matière de formation, d’examens et de maintien des compétences.

Ordonnance de l’OFCOM sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication

OOUS

Loi784.102.1118 novembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication en Suisse, en fixant les conditions d’attribution, d’exploitation et de coordination des fréquences afin d’assurer un usage efficace et conforme des ressources radioélectriques.

Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement

Loi510.211.319 juin 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et l’exploitation du service de vol d’armasuisse, notamment ses missions, son personnel, ses aéronefs, ainsi que les conditions de sécurité et d’utilisation.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

Loi0.512.133.4116 juin 2020Français (+ 2 autres langues)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.195.654 avril 2019Français (+ 2 autres langues)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.192.8527 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS

Loi172.220.111.342.115 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle les allocations versées au personnel du DDPS effectuant du service de vol. Elle fixe les conditions d’octroi, le calcul et le versement de ces indemnités spécifiques.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.198.238 janvier 2019Français (+ 2 autres langues)

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.193.6717 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

Loi142.311.234 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’exploitation des centres de la Confédération et des logements situés dans les aéroports, notamment leur gestion, leur utilisation et les conditions d’hébergement des personnes concernées.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.191.3927 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Protocole d’accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne

Loi0.513.213.6227 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DDPS sur l’Institut de médecine aéronautique

OIMA

Loi512.271.521 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de l’Institut de médecine aéronautique du DDPS. Elle précise ses missions en matière d’aptitude médicale au vol, d’examens, de surveillance et de coordination dans le domaine aéronautique.