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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»

Loi412.101.220.3115 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'éducation, Droit des transports, Droit ferroviaire

Ordonnance concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales

OVA

Loi741.71116 juin 2023Français (+ 3 autres langues)

Fixe les modalités de perception de la redevance pour l’usage des routes nationales suisses via la vignette autoroutière, notamment ses conditions d’émission, de validité, de contrôle et de sanction.

Domaines Droit des transports, Droit routier

Échange de notes du 8 septembre 2022 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2022/1380 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1217

Loi0.362.381.0108 septembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la cybersécurité, Droit de la protection des données personnelles, Droit des transports

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.221.6015 juillet 2022Français (+ 2 autres langues)

Réglemente la formation professionnelle initiale des professionnels de la navigation intérieure menant au CFC, en fixant les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Domaines Droit de l'éducation, Droit des transports

Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes

OCâbles

Loi743.011.1115 mai 2022Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de sécurité applicables aux câbles des installations de transport de personnes, afin d’assurer leur conception, leur exploitation et leur surveillance dans le respect de la sécurité des usagers.

Domaines Droit des transports

Loi fédérale sur les voies cyclables

Loi70518 mars 2022Français (+ 3 autres langues)

Cadre la planification, l’aménagement et l’entretien des voies cyclables en Suisse. Elle vise à créer un réseau sûr, continu et attrayant pour les déplacements à vélo, en fixant les responsabilités de la Confédération et des cantons.

Domaines Droit de l'urbanisme et du zonage, Droit des transports

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Loi749.117 décembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de la construction, Droit des transports, Droit ferroviaire

Convention entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique de la République fédérale d’Allemagne relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)

Loi0.742.140.313.6925 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des transports, Droit ferroviaire

Échange de notes du 24 août 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement d’exécution (UE) 2021/1217 établissant les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique

Loi0.362.381.00324 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de la cybersécurité, Droit de la protection des données personnelles, Droit des transports

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.222.135 janvier 2021Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation initiale d’agent(e) de transports publics avec CFC en Suisse: objectifs, compétences, plan de formation, enseignement scolaire, cours interentreprises et procédure de qualification.

Domaines Droit de l'éducation, Droit des transports

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie sur l’axe du Loetschberg-Simplon

Loi0.742.140.283 septembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des transports, Droit ferroviaire

Décision no 3/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2020 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er juillet 2021

Loi0.740.72416 février 2020Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit des transports, Droit routier

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération

OPTA

Loi725.116.21420 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle la mise en œuvre du programme fédéral en faveur du trafic d’agglomération. Elle précise les exigences, la procédure et les critères d’évaluation des projets financés par la Confédération pour améliorer les transports dans les agglomérations.

Domaines Droit de l'environnement, Droit des transports

Ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux

OITC

Loi746.1126 juin 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle la construction, l’exploitation, la surveillance et la sécurité des installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux en Suisse. Elle fixe les exigences techniques et organisationnelles pour prévenir les risques.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme et du zonage, Droit de l'énergie, Droit des transports

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Loi412.101.220.2325 juin 2019Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec AFP. Elle définit le profil, les objectifs de formation, les exigences de qualification et les modalités de l’examen final.

Domaines Droit des transports

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

Loi725.112.121 juin 2019Français (+ 2 autres langues)

Planifie l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales en fixant les projets, crédits et priorités d’investissement visant à développer, moderniser et sécuriser le réseau routier suisse.

Domaines Droit des transports

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova relatif aux services aériens réguliers

Loi0.748.127.195.654 avril 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit aérien, Droit des transports

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Loi0.741.619.36725 janvier 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des transports, Droit routier

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