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Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République tunisienne

Loi0.814.012.175.89 décembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Ordonnance sur la mise en circulation des engrais

OEng

Loi916.1711 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle la mise en circulation des engrais en Suisse. Elle fixe les exigences de composition, d’étiquetage, de qualité et de contrôle afin de garantir la sécurité, la traçabilité et la protection de l’environnement.

Domaines Droit agricole, Droit de l'environnement, Droit de la santé publique

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel «logistique»

Loi412.101.220.3115 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation professionnelle initiale des métiers de la logistique menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de la formation, les exigences d’examen et les conditions de qualification.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'éducation, Droit des transports, Droit ferroviaire

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC

Loi412.101.221.765 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, les exigences de formation, l’organisation des cours et des examens, ainsi que les règles de qualification pour l’obtention du CFC.

Domaines Droit agricole, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.248.7219 juin 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement, Droit de la concurrence

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.251.6222 mai 2023Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et la République orientale de l’Uruguay

Loi0.814.012.177.612 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.233.4221 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des migrations, Droit de l'environnement, Droit du climat

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Malawi

Loi0.814.012.153.216 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc

Loi0.814.012.154.97 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Loi412.101.220.7620 juillet 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation professionnelle initiale dans le champ «technique du bâtiment» menant à l’AFP. Elle fixe les exigences de formation, les objectifs, la procédure de qualification et les conditions d’exécution.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d’Ukraine

Loi0.814.012.176.74 juillet 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et le Royaume de Thaïlande

Loi0.814.012.174.524 juin 2022Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises

LTSM

Loi749.117 décembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Réglemente le transport souterrain de marchandises en Suisse. Elle fixe les conditions de planification, d’autorisation, d’exploitation et de sécurité des installations, ainsi que les exigences de surveillance et de coordination avec les autorités.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de la construction, Droit des transports, Droit ferroviaire

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Commonwealth de la Dominique

Loi0.814.012.131.911 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit de l'environnement, Droit du climat

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques

OREA

Loi814.62020 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle la reprise, la restitution et l’élimination des appareils électriques et électroniques en Suisse afin d’assurer une gestion correcte des déchets, la protection de l’environnement et le recyclage des matériaux.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de la consommation

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.220.7119 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques CFC en Suisse: durée, objectifs, exigences, procédure de qualification et dispositions relatives à l’enseignement, aux examens et au plan de formation.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Loi632.324.2718 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle l’importation en Suisse d’huile de palme durable en provenance d’Indonésie à un taux préférentiel, en fixant les conditions, la répartition des contingents et les exigences de durabilité.

Domaines Droit du commerce international, Droit de l'environnement

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.220.6915 juin 2021Français (+ 2 autres langues)

Réglemente la formation professionnelle initiale de spécialiste en industrie du bois avec CFC, en fixant les compétences, la durée, les objectifs de formation, les exigences de l’école et de l’entreprise, ainsi que les modalités d’examen.

Domaines Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

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