Documents 73

Accord entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la coopération technique, culturelle, financière et économique ainsi que de l’aide humanitaire

Loi0.974.282.3112 décembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et la République tunisienne

Loi0.814.012.175.89 décembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.269.0219 septembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.269.1228 août 2023Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.274.3229 juin 2023Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.266.3212 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.225.8312 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et la République orientale de l’Uruguay

Loi0.814.012.177.612 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Loi221.43423 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de rapport des entreprises suisses sur les questions climatiques, notamment les risques, les mesures prises et les indicateurs liés au climat, afin d’assurer une transparence conforme aux objectifs de durabilité.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.233.4221 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.254.5218 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Malawi

Loi0.814.012.153.216 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Hongrie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.241.828 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc

Loi0.814.012.154.97 novembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.229.1218 octobre 2022Français (+ 2 autres langues)

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

LCl

Loi814.31030 septembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Cadre fédéral fixant des objectifs de protection du climat, soutenant l’innovation et renforçant la sécurité énergétique en Suisse. Il encourage la réduction des émissions et la transition vers des technologies plus durables.

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne

Loi0.973.221.4220 septembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement d’Ukraine

Loi0.814.012.176.74 juillet 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération Suisse et le Royaume de Thaïlande

Loi0.814.012.174.524 juin 2022Français (+ 2 autres langues)

Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la Confédération suisse et le Commonwealth de la Dominique

Loi0.814.012.131.911 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)