Lexipedia

Documents 466

Parcourez les 20 documents les plus récents de Lexipedia et continuez à défiler pour remonter dans le temps.

Convention entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

Loi0.941.347.029 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’intervention de l’Administration fédérale des douanes dans le domaine du droit sur les biens immatériels

Loi0.631.112.514.921 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des dessins et modèles, Droit du commerce international

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie

Loi632.324.2718 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Règle l’importation en Suisse d’huile de palme durable en provenance d’Indonésie à un taux préférentiel, en fixant les conditions, la répartition des contingents et les exigences de durabilité.

Domaines Droit du commerce international, Droit de l'environnement

Décision no 2/2021 du comité mixte UE-Suisse du 12 août 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Loi0.632.401.312 août 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la reconnaissance mutuelle de leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés

Loi0.946.293.671.31 juin 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Ordonnance concernant la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois

OCBo

Loi814.02112 mai 2021Français (+ 3 autres langues)

Régit la mise sur le marché du bois et des produits dérivés en Suisse. Elle vise à garantir la légalité de l’origine du bois, à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et à définir les obligations des opérateurs et commerçants.

Domaines Droit du commerce international, Droit de l'environnement

Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des contrôles radiométriques de produits métalliques destinés à l’exportation

Loi0.814.514.54118 décembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles

OSIC

Loi946.202.325 novembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Régit l’exportation et le courtage de biens permettant la surveillance d’Internet et des communications mobiles. Elle fixe les conditions d’autorisation et les contrôles afin d’éviter un usage portant atteinte aux droits humains.

Domaines Droit du commerce international, Droit de la cybersécurité, Droit des télécommunications

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Turquie sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

Loi0.946.312.76310 juillet 2020Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Accord sur la confiance mutuelle en matière de résultats d’inspection des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments (Bonnes pratiques de fabrication – BPF) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Corée

Loi0.812.101.928.118 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international, Droit pharmaceutique

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Union européenne dans le cadre des négociations au titre de l’art. XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée

Loi0.632.290.179 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international, Droit agricole

Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Loi0.946.293.67111 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international, Droit agricole

Protocole d’entente concernant l’art. 5 (Brevets) de l’Annexe XVII de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Loi0.632.314.271.116 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des brevets, Droit du commerce international

Mémorandum d’entente**** sur la coopération économique et le renforcement des capacités entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Loi0.632.314.271.316 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Protocole d’entente concernant l’Annexe XIV de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Loi0.632.314.271.216 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit du commerce international

Faites défiler pour en charger davantage