Lexipedia

Documents 712

Parcourez les 20 documents les plus récents de Lexipedia et continuez à défiler pour remonter dans le temps.

Ordonnance sur la coopération avec le Parquet européen

Loi351.1321 décembre 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle la coopération entre les autorités suisses et le Parquet européen, notamment en matière d’entraide pénale, d’échange d’informations et de coordination des enquêtes.

Domaines Droit international public, Application du droit pénal

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à l’échange de jeunes professionnels

Loi0.142.114.27730 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit des migrations

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kenya concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction pour les missions de paix internationales

Loi0.512.247.213 octobre 2021Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit international public

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation des Nations Unies sur la coopération aux fins de l’organisation d’activités de formation aux opérations de paix internationales et sur les arrangements pertinents concernant les privilèges et immunités à accorder en vue de ces activités

Loi0.512.213 décembre 2019Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit international public

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service

Loi0.142.111.8927 décembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit diplomatique, Droit international public, Droit des migrations

Statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d’observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS)

Loi0.423.13623 novembre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit de la recherche

Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

Loi0.192.120.252.01119 octobre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit des assurances

Échange de lettres des 19 décembre 2017/ 1er octobre 2018 entre la Suisse et l’Office européen de police (Europol) concernant l’extension de l’Accord du 24 septembre 2004 entre la Confédération et l’Office européen de police et l’échange de lettres des 7 mars 2006/22 novembre 2007 aux domaines de la criminalité figurant dans le présent échange de lettres

Loi0.362.221 octobre 2018Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit international public, Droit de la police

Faites défiler pour en charger davantage