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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC

Loi412.101.220.4118 octobre 2023Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale de constructeur/trice métallique CFC en Suisse. Elle fixe les compétences à acquérir, la structure de l’apprentissage, les exigences de formation, d’examen et les conditions de certification.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'éducation

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Loi412.101.220.7620 juillet 2022Français (+ 2 autres langues)

Règle la formation professionnelle initiale dans le champ «technique du bâtiment» menant à l’AFP. Elle fixe les exigences de formation, les objectifs, la procédure de qualification et les conditions d’exécution.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes

Loi822.115.212 janvier 2022Français (+ 2 autres langues)

Réglemente les travaux interdits ou strictement encadrés pour les jeunes en Suisse afin de protéger leur santé, sécurité et développement, en précisant les activités dangereuses et les conditions exceptionnelles de dérogation.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction

OTConst

Loi832.311.14118 juin 2021Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers en Suisse. Elle règle notamment l’organisation du travail, les équipements de protection, les accès, les échafaudages et les mesures visant à prévenir les accidents.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de la construction

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d’instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.220.609 octobre 2019Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale menant au CFC dans le domaine de la facture d’instruments de musique. Elle fixe les compétences, la durée, les exigences de formation et les modalités d’examen pour ce métier.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.220.721 juillet 2019Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale des ferblantières et ferblantiers CFC en Suisse. Elle fixe les compétences visées, les exigences de formation en école et en entreprise, ainsi que les modalités d’examen et de qualification.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'éducation

Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

Loi832.311.1215 avril 2015Français (+ 2 autres langues)

Réglemente la sécurité et la protection de la santé des travailleurs effectuant des travaux en milieu hyperbare, notamment la plongée et les interventions sous pression. Elle fixe les exigences relatives à l’organisation, à l’équipement, à la surveillance et à la formation.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «construction de voies de communication» avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Loi412.101.220.801 novembre 2013Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale dans le champ « construction de voies de communication » menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, les conditions de formation et les exigences de l’examen.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'environnement, Droit de l'éducation, Droit de la construction

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail

OLT 5

Loi822.11528 septembre 2007Français (+ 2 autres langues)

Fixe les règles de protection des jeunes travailleurs en Suisse, notamment les conditions d’engagement, les travaux interdits ou soumis à autorisation, ainsi que les mesures particulières de santé, de sécurité et de formation.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit du travail, Droit de l'éducation

Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité

Loi822.111.5220 mars 2001Français (+ 2 autres langues)

Réglemente les activités dangereuses ou pénibles interdites ou limitées pendant la grossesse et la maternité, afin de protéger la santé de la mère, de l’enfant et de l’enfantement.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de la santé publique, Droit médical

Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues

Loi832.312.1527 septembre 1999Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de sécurité pour l’utilisation des grues en Suisse. Elle règle leur installation, leur exploitation, leur entretien et la formation du personnel afin de prévenir les accidents sur les chantiers.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail

Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

OPTM

Loi832.32125 août 1999Français (+ 2 autres langues)

Fixe les mesures de protection des travailleurs exposés à des microorganismes au travail. Elle règle l’évaluation des risques, les mesures de prévention, l’information des employés et les obligations de surveillance et de déclaration.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de l'environnement, Droit de la santé publique

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Loi822.11625 novembre 1996Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de formation et de qualification des spécialistes chargés de la sécurité au travail en Suisse, afin de garantir des compétences reconnues pour la prévention des accidents et la protection de la santé des travailleurs.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)

OLT 4

Loi822.11418 août 1993Français (+ 2 autres langues)

Règle l’approbation des plans et l’autorisation d’exploiter pour les entreprises industrielles en Suisse, afin de garantir la conformité des installations aux exigences de la loi sur le travail, notamment en matière de sécurité, de santé et d’aménagement.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de la construction

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)

OLT 3

Loi822.11318 août 1993Français (+ 2 autres langues)

Fixe les exigences de protection de la santé au travail en Suisse. Elle règle notamment les locaux, l’éclairage, l’aération, les installations sanitaires, la température, les nuisances et l’ergonomie pour préserver le bien-être des travailleurs.

Domaines Droit de la santé et de la sécurité au travail, Droit de la santé publique

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