Documents 14

Ordonnance sur l’encouragement des activités nationales dans le domaine spatial

OANS

Loi420.12517 décembre 2021Français (+ 3 autres langues)

Encadre l’encouragement par la Confédération des activités spatiales nationales. Elle précise les conditions, formes et procédures de soutien aux projets, ainsi que les exigences applicables à leur mise en œuvre.

Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Loi0.425.12430 mars 2007Français (+ 2 autres langues)

Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

Loi0.425.1117 juin 2004Français (+ 2 autres langues)

Convention portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA)

Loi0.425.0930 mai 1975Français (+ 2 autres langues)

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique

Loi0.790.312 novembre 1974Français (+ 2 autres langues)

Arrangement entre certains Gouvernements européens et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution du programme de lanceur ARIANE

Loi0.425.1221 septembre 1973Français (+ 2 autres langues)

Accord entre le Gouvernement des États‑Unis d’Amérique et certains Gouvernements membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l’acquisition et l’utilisation d’un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Loi0.425.8214 août 1973Français (+ 2 autres langues)

Arrangement entre certains Etats membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution d’un programme de satellite de télécommunications

Loi0.425.7112 avril 1973Français (+ 2 autres langues)

Arrangement entre certains Etats membres de l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l’Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l’exécution du Programme Spacelab

Loi0.425.8115 février 1973Français (+ 2 autres langues)

Arrangement entre certains États membres de l’Organisation européenne de recherches spatiales et l’Organisation européenne de recherches spatiales concernant l’exécution d’un programme de satellite météorologique

Loi0.425.4112 juillet 1972Français (+ 2 autres langues)

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

Loi0.790.229 mars 1972Français (+ 2 autres langues)

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique

Loi0.790.122 avril 1968Français (+ 2 autres langues)

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

Loi0.79027 janvier 1967Français (+ 2 autres langues)

Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau

Loi0.515.015 août 1963Français (+ 2 autres langues)