Documents 146

Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

OQuaDu

Loi910.161 novembre 2023Français (+ 2 autres langues)

Encadre les mesures fédérales visant à améliorer la qualité et la durabilité du secteur agroalimentaire suisse, notamment par des soutiens, des critères et des exigences de mise en œuvre.

Ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine

Loi817.022.1829 juin 2022Français (+ 2 autres langues)

Prévoit des dérogations temporaires aux exigences d’information sur les denrées alimentaires afin de faire face aux perturbations d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine.

Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire

O-SICAL

Loi916.40827 avril 2022Français (+ 2 autres langues)

Organise les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire. Elle définit leur gestion, les données traitées, l’accès aux informations et les règles de coordination pour soutenir la sécurité alimentaire et la traçabilité.

Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine

OESC-OFAG

Loi916.341.2230 novembre 2021Français (+ 2 autres langues)

Fixe les règles d’estimation et de classification des animaux bovins, porcins, équins, ovins et caprins. Elle harmonise les critères utilisés pour évaluer leur valeur et leur catégorie en Suisse.

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Loi817.022.15121 décembre 2020Français (+ 2 autres langues)

Réglemente l’importation et la mise sur le marché en Suisse de denrées alimentaires contaminées au césium après l’accident de Tchernobyl, afin de protéger la santé publique en fixant des limites et contrôles.

Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique

Loi910.18411 novembre 2020Français (+ 3 autres langues)

Règle les exigences techniques de l’agriculture biologique en Suisse: production, transformation, importation, étiquetage et contrôle des denrées bio, afin d’assurer leur conformité aux standards légaux.

Ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

Loi817.04125 août 2020Français (+ 2 autres langues)

Fixe des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires jugées non sûres afin de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la sécurité des produits alimentaires mis sur le marché suisse.

Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

OPCNP

Loi817.03227 mai 2020Français (+ 2 autres langues)

Organise le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels en Suisse. Elle fixe le cadre, la coordination et les priorités des contrôles officiels pour garantir la sécurité des denrées et des produits.

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires

OELDAl

Loi817.04227 mai 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle l’exécution de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Elle précise les tâches et compétences des autorités chargées du contrôle, de la surveillance et de la coordination des mesures d’application.

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

ODAlGM

Loi817.022.5127 mai 2020Français (+ 2 autres langues)

Réglemente l’étiquetage, l’autorisation et les exigences de sécurité applicables aux denrées alimentaires génétiquement modifiées en Suisse, afin de protéger les consommateurs et garantir la transparence.

Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Loi531.215.11120 mai 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle le stockage obligatoire de denrées alimentaires et de fourrages afin d’assurer l’approvisionnement du pays en cas de crise. Elle fixe les produits concernés, les quantités à conserver et les obligations des entreprises assujetties.

Accord additionnel

Loi0.946.293.671.111 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance de l’OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation

Loi916.145.2111 février 2019Français (+ 2 autres langues)

Règle le contrôle officiel des moûts, jus de raisin et vins destinés à l’exportation depuis la Suisse, afin de garantir leur conformité aux exigences de qualité et aux prescriptions applicables des marchés visés.

Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Loi0.232.111.1412 octobre 2018Français (+ 2 autres langues)

Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie

Loi0.632.317.63125 juin 2018Français (+ 2 autres langues)

Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Loi0.232.111.193.6031 mai 2018Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt

Loi680.11415 septembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Fixe les quantités manquantes et pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt. Elle précise les conditions et limites applicables pour déterminer les pertes admises sans taxation.

Ordonnance sur l’alcool

OAlc

Loi680.1115 septembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Règle la fabrication, la mise sur le marché, l’imposition et le contrôle de l’alcool en Suisse. Elle précise les exigences applicables aux boissons alcooliques et à l’alcool industriel, ainsi que les mesures de surveillance et d’exécution.

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

Loi531.215.1110 mai 2017Français (+ 2 autres langues)

Règle le stockage obligatoire en Suisse de certains aliments et fourrages afin d’assurer l’approvisionnement du pays en cas de crise. Elle précise les produits concernés, les obligations des entreprises et les modalités de surveillance.

Ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays

OAEP

Loi531.1110 mai 2017Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et les mesures de l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie ou de crise. Elle fixe les compétences des autorités et les instruments pour assurer l’approvisionnement en biens et services essentiels en Suisse.