Documents 30

Arrangement de mise en œuvre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et l’Agence européenne de défense concernant la protection des informations classifiées

Loi0.514.126.812.123 juin 2022Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque

Loi935.91130 janvier 2019Français (+ 3 autres langues)

Réglemente l’exercice des guides de montagne et des organisateurs d’activités à risque en Suisse. Elle fixe les conditions d’autorisation, de formation, de surveillance et de sécurité pour garantir la protection des participants.

Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral du sport

OEmol-OFSPO

Loi415.01315 novembre 2017Français (+ 2 autres langues)

Fixe les émoluments perçus par l’OFSPO pour ses prestations administratives et de service, en précisant les tarifs applicables et les modalités de facturation.

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport

OSIS

Loi415.1112 octobre 2016Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, l’exploitation et la sécurité des systèmes d’information de la Confédération utilisés dans le domaine du sport, notamment pour la gestion des données et des processus administratifs liés à ce secteur.

Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Loi0.415.313 juillet 2016Français (+ 2 autres langues)

Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport*

LSIS

Loi415.119 juin 2015Français (+ 2 autres langues)

Régit les systèmes d’information fédéraux utilisés dans le domaine du sport. Elle fixe les bases légales pour la collecte, le traitement, la protection et l’échange des données liées aux activités sportives de la Confédération.

Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d’exécution des mesures de contrainte relevant du droit des étrangers

Loi142.281.322 septembre 2014Français (+ 2 autres langues)

Règle l’octroi des subventions fédérales de construction aux établissements exécutant des mesures de contrainte en droit des étrangers. Elle fixe les conditions, la procédure et les modalités de financement des projets.

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Loi0.415.418 septembre 2014Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DDPS régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport

Loi415.0142 décembre 2013Français (+ 2 autres langues)

Soutient financièrement des projets de recherche en sciences du sport. L’ordonnance fixe les conditions, la procédure et les critères d’octroi des subventions accordées par le DDPS.

Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport»

O OFSPO J+S

Loi415.011.212 juillet 2012Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation et la mise en œuvre du programme «Jeunesse+Sport» en Suisse, notamment la formation des cadres, les subventions, les conditions de participation et les exigences applicables aux activités sportives pour la jeunesse.

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport

OPESp

Loi415.01125 mai 2012Français (+ 2 autres langues)

Règle l’octroi et la mise en œuvre des programmes et projets d’encouragement du sport relevant du DDPS. Elle précise les conditions, procédures et responsabilités pour soutenir les activités sportives encouragées par la Confédération.

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

OESp

Loi415.0123 mai 2012Français (+ 2 autres langues)

Règle l’encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse. Elle précise les mesures de soutien, l’organisation des offres sportives et les conditions de promotion du sport à tous les niveaux, notamment par la Confédération.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’assistante en promotion de l’activité physique et de la santé/ assistant en promotion de l’activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

Loi412.101.221.6716 août 2011Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale d’assistant(e) en promotion de l’activité physique et de la santé menant au CFC. Elle fixe les compétences à acquérir, l’organisation de l’apprentissage, les examens et les exigences de qualification.

Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique*

LESp

Loi415.017 juin 2011Français (+ 4 autres langues)

Encadre l’encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse. Elle fixe les bases de la promotion du sport, du soutien à la relève, de la formation des cadres et de l’organisation du sport national, notamment par la Confédération.

Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque*

Loi935.9117 décembre 2010Français (+ 3 autres langues)

Réglemente en Suisse l’exercice des guides de montagne et d’autres activités à risque, afin de garantir la sécurité des clients. Elle fixe les conditions d’autorisation, les exigences professionnelles et les obligations des prestataires.

Ordonnance sur les mesures de police administrative de l’Office fédéral de la police et sur le système d’information HOOGAN

OMAH

Loi120.524 décembre 2009Français (+ 2 autres langues)

Règle les mesures de police administrative de fedpol et le système d’information HOOGAN, notamment pour gérer les données sur les auteurs de violence lors de manifestations sportives et prévenir les débordements.

Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale

OMN-DDPS

Loi510.626.15 juin 2008Français (+ 2 autres langues)

Règle les aspects techniques et organisationnels de la mensuration nationale en Suisse, notamment les tâches du DDPS, les données géodésiques, les relevés, la mise à jour et la gestion des informations géographiques officielles.

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l’entraînement et l’instruction militaires

Loi0.512.163.6212 avril 2007Français (+ 2 autres langues)

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Loi0.812.122.219 octobre 2005Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir

Loi512.31311 décembre 2003Français (+ 2 autres langues)

Règle la nomination, les tâches et le statut des officiers fédéraux de tir et des commissions cantonales de tir. Elle encadre l’organisation du tir militaire en Suisse et la surveillance de l’exécution des prescriptions.