Documents | Lexipedia

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Loi0.810.325 mars 2015Français (+ 3 autres langues)

Domaines Droit des droits de l'homme, Droit pénal matériel, Infractions contre la personne

Ordonnance sur l’aide aux victimes d’infractions

OAVI

Loi312.5127 février 2008Français (+ 2 autres langues)

Règle l’exécution de l’aide aux victimes d’infractions en Suisse. Elle précise les prestations, l’organisation des services compétents, la procédure et les conditions d’accès à l’aide médicale, psychologique, sociale et financière.

Domaines Infractions contre la personne

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Loi0.311.6116 mai 2005Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des droits de l'homme, Droit international public, Droits fondamentaux, Infractions contre la personne

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Loi0.311.54215 novembre 2000Français (+ 2 autres langues)

Domaines Procédure pénale, Droit des droits de l'homme, Droit international public, Droit des migrations, Infractions contre la personne

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Loi0.312.117 juillet 1998Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des droits de l'homme, Droit international public, Droit pénal matériel, Infractions contre la personne

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Loi0.192.110.019 décembre 1994Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des droits de l'homme, Droit international public, Infractions contre la personne

Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Loi0.747.7110 mars 1988Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit pénal matériel, Infractions contre la personne, Droit maritime

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Loi0.10510 décembre 1984Français (+ 2 autres langues)

Domaines Procédure pénale, Droit des droits de l'homme, Droit international public, Droit d'asile, Droit de la police, Infractions contre la personne

Convention internationale contre la prise d’otages

Loi0.351.417 décembre 1979Français (+ 2 autres langues)

Domaines Procédure pénale, Droit des droits de l'homme, Droit international public, Application du droit pénal, Droit pénal matériel, Infractions contre la personne

Traité d’extradition entre la Suisse et le Brésil

Loi0.353.919.823 juillet 1932Français (+ 2 autres langues)

Domaines Procédure pénale, Droit diplomatique, Droit des peines, Droit des stupéfiants, Infractions contre la personne