Documents 9

Ordonnance du DFJP sur les exigences de prestations et de qualité requises pour les laboratoires forensiques d’analyse d’ADN

Law363.11October 8, 2014French (+ 2 other languages)

Fixe les exigences de prestation, de qualité et d’organisation applicables aux laboratoires forensiques d’analyse ADN en Suisse, afin d’assurer la fiabilité, la traçabilité et la comparabilité des analyses.

Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Law916.307.11May 21, 2014French (+ 2 other languages)

Liste officielle des aliments pour animaux contenant des OGM autorisés en Suisse. Elle précise les produits concernés et sert de base à leur mise sur le marché et à leur contrôle.

Statuts du consortium pour une Infrastructure européenne de recherche créé pour l’infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires (ERIC BBMRI)

Law0.423.132November 30, 2013French (+ 2 other languages)

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Law0.451.432October 29, 2010French (+ 2 other languages)

Ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative

OACA

Law810.122.2February 14, 2007French (+ 2 other languages)

Règle l’établissement et l’utilisation des profils d’ADN dans les procédures civiles et administratives en Suisse, notamment les conditions de prélèvement, d’analyse, de conservation et de protection des données.

Federal Act on Non-Human Gene Technology

GTA

Law814.91March 21, 2003English (+ 3 other languages)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Law0.451.431January 29, 2000French (+ 2 other languages)

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains

Law0.810.21January 12, 1998French (+ 2 other languages)

Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine

Law0.810.2April 4, 1997French (+ 2 other languages)