Documents | Lexipedia

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération scientifique et technologique

Loi0.420.665.117 décembre 2012Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des brevets, Droit des licences, Droit des secrets d'affaires

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

Loi0.946.297.29115 juillet 2011Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des dessins et modèles, Droit des licences, Droit des secrets d'affaires, Droit du commerce international

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

Loi0.420.336.11 avril 2009Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences

Loi sur le Tribunal fédéral des brevets 

LTFB

Loi173.4120 mars 2009Français (+ 3 autres langues)

Institue le Tribunal fédéral des brevets et règle son organisation, sa compétence, sa procédure ainsi que le statut de ses juges et de son personnel. Il traite en particulier des litiges liés aux brevets.

Domaines Droit des brevets, Droit des licences, Droit de l'organisation fédérale

Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

Loi0.946.294.36324 mai 2005Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des brevets, Droit des licences, Droit du commerce international

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique

Loi0.420.454.114 mai 2003Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des licences, Droit international public, Droit de la recherche

Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan

Loi0.946.291.64130 octobre 2000Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences, Droit du commerce international

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Loi0.946.293.60111 mars 1999Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences, Droit des secrets d'affaires, Droit du commerce international

Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie

Loi0.946.291.56119 novembre 1998Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences, Droit du commerce international

Loi fédérale sur le matériel de guerre

LFMG

Loi514.5113 décembre 1996Français (+ 3 autres langues)

Régit l’importation, l’exportation, le transit, le commerce et la fabrication de matériel de guerre en Suisse. Elle fixe les conditions d’autorisation, les interdictions et les contrôles destinés à assurer la sécurité, la politique extérieure et le respect du droit international.

Domaines Droit des licences, Droit du commerce international

Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins

ODAu

Loi231.1126 avril 1993Français (+ 3 autres langues)

Règle l’application de la loi sur le droit d’auteur en Suisse, notamment la gestion des droits voisins, la perception des redevances et certaines modalités d’exécution pour protéger les créateurs et les utilisateurs d’œuvres.

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Loi0.232.145.128 avril 1977Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des licences

Accord d’exécution relatif à un programme de recherche et de développement commun en matière de source intense de neutrons

Loi0.423.1220 mai 1976Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des brevets, Droit des licences, Droit des secrets d'affaires, Droit de l'énergie, Droit de la recherche

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Loi0.231.17229 octobre 1971Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences, Droit international public

Convention universelle sur le droit d’auteur

Loi0.231.06 septembre 1952Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences, Droit international public

Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934

Loi0.232.022 juin 1934Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Droit des licences, Droit des marques

Arrêté du Conseil fédéral réglant les conditions de réciprocité entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Loi231.526 septembre 1924Français (+ 2 autres langues)

Fixe les conditions de réciprocité entre la Suisse et les États-Unis pour assurer la protection des œuvres littéraires et artistiques, en garantissant un traitement comparable des droits d’auteur dans les deux pays.

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences