Lexipedia

Documents 24

Parcourez les 20 documents les plus récents de Lexipedia et continuez à défiler pour remonter dans le temps.

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Loi0.231.17527 juin 2013Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit de l'art

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Loi0.231.17424 juin 2012Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des médias

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

Loi0.420.336.11 avril 2009Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences

Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse

OBNS

Loi432.21114 janvier 1998Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de la Bibliothèque nationale suisse, notamment la conservation, la documentation et la mise à disposition du patrimoine bibliographique et documentaire de la Suisse.

Domaines Droit d'auteur, Droit des médias, Droit du patrimoine culturel

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WPPT

Loi0.231.171.120 décembre 1996Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des médias

Loi fédérale sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

LIPI

Loi172.010.3124 mars 1995Français (+ 3 autres langues)

Règle le statut, les missions et l’organisation de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, notamment en matière de brevets, marques, designs et autres droits de propriété intellectuelle en Suisse.

Domaines Droit d'auteur, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Droit des marques, Droit international public, Droit de l'art

Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins

ODAu

Loi231.1126 avril 1993Français (+ 3 autres langues)

Règle l’application de la loi sur le droit d’auteur en Suisse, notamment la gestion des droits voisins, la perception des redevances et certaines modalités d’exécution pour protéger les créateurs et les utilisateurs d’œuvres.

Domaines Droit d'auteur, Droit des licences

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins

LDA

Loi231.19 octobre 1992Français (+ 4 autres langues)

Protège les œuvres littéraires et artistiques ainsi que les droits voisins en Suisse. Elle règle l’usage, la reproduction et la diffusion des œuvres, la rémunération des titulaires et les exceptions au droit d’auteur.

Domaines Droit d'auteur

Loi fédérale sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs

LTo

Loi231.29 octobre 1992Français (+ 2 autres langues)

Protège les topographies de produits semi-conducteurs contre l’imitation et l’utilisation non autorisées. Elle fixe les conditions de protection, les droits du titulaire et les voies de recours en cas d’atteinte.

Domaines Droit d'auteur

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971

Loi0.231.1524 juillet 1971Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Loi0.231.1414 juillet 1967Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Loi0.231.17126 octobre 1961Français (+ 2 autres langues)

Domaines Droit d'auteur, Droit des médias

Faites défiler pour en charger davantage