Documents 50

Ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse

OQICin

Loi443.146 septembre 2023Français (+ 3 autres langues)

Fixe les quotas de diffusion de films européens et les obligations d’investissement des entreprises de médias à la demande dans le cinéma suisse, afin de soutenir la production et la diversité audiovisuelle en Suisse.

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photomédias avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Loi412.101.220.0123 avril 2021Français (+ 2 autres langues)

Régit la formation professionnelle initiale de spécialiste en photomédias avec CFC en Suisse. Elle définit les compétences, la durée de l’apprentissage, les exigences de formation, les modalités d’examen et les conditions d’obtention du certificat.

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

OEmol-DFI-BN

Loi432.219.115 août 2018Français (+ 2 autres langues)

Fixe les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse pour ses prestations et services, en précisant les montants, les cas de gratuité et les modalités de facturation.

Accord de coproduction cinématographique entre la Confédération suisse et les États-Unis mexicains

Loi0.443.956.324 août 2017Français (+ 2 autres langues)

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Loi0.443.330 janvier 2017Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture

Loi442.1275 juillet 2016Français (+ 2 autres langues)

Règle les modalités du régime fédéral de promotion de la lecture, en précisant les conditions d’octroi, la procédure et l’utilisation des aides financières destinées à soutenir la lecture en Suisse.

Ordonnance du DFI sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA

OPICin

Loi443.12221 avril 2016Français (+ 2 autres langues)

Soutient la présence internationale du cinéma suisse et règle les mesures compensatoires liées au programme MEDIA, notamment les aides, conditions et modalités d’octroi.

Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma

OECin

Loi443.11321 avril 2016Français (+ 2 autres langues)

Définit les modalités d’encouragement fédéral du cinéma: conditions d’octroi, types de contributions et procédures applicables aux projets, à la production, à la distribution et à la promotion des œuvres cinématographiques en Suisse.

Ordonnance sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération

OEmol-Publ

Loi172.041.1119 novembre 2014Français (+ 2 autres langues)

Fixe les émoluments dus pour l’acquisition des publications de la Confédération. Elle règle les montants, les cas de gratuité et les modalités de perception applicables aux documents officiels fédéraux.

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Loi0.231.17424 juin 2012Français (+ 2 autres langues)

Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les principes de l’information

Loi173.711.3324 janvier 2012Français (+ 2 autres langues)

Règle la communication et l’information du Tribunal pénal fédéral, notamment la diffusion des décisions, les relations avec les médias et l’accès du public aux informations dans le respect du bon fonctionnement de la justice.

Règlement du Tribunal fédéral des brevets relatif à l’information

RInfo-TFB

Loi173.413.428 septembre 2011Français (+ 2 autres langues)

Règle la communication et l’information du Tribunal fédéral des brevets, notamment l’accès aux décisions, la publication des informations et les modalités de consultation du public.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine du cinéma

Loi0.443.951.815 mai 2011Français (+ 2 autres langues)

Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le gouvernement de la République d’Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique

Loi0.443.913.611 février 2011Français (+ 2 autres langues)

Ordonnance sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger

Loi194.1112 décembre 2008Français (+ 2 autres langues)

Coordonne la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger. Elle règle l’organisation, les objectifs et les moyens de la communication internationale de la Confédération pour renforcer la visibilité et l’attractivité du pays.

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale

Org ChF

Loi172.210.1029 octobre 2008Français (+ 2 autres langues)

Organise la Chancellerie fédérale, en définissant sa structure, ses tâches, ses compétences et son fonctionnement au service du Conseil fédéral et de l’administration fédérale.

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma

Loi0.443.917.2117 mai 2008Français (+ 2 autres langues)

Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information

Loi173.320.421 février 2008Français (+ 2 autres langues)

Régit l’information du Tribunal administratif fédéral: communication interne et externe, publication des décisions, relations avec les médias et accès du public aux informations, dans le respect du secret et des intérêts protégés.

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques 

LLC

Loi441.15 octobre 2007Français (+ 4 autres langues)

Régit les langues officielles de la Confédération et favorise la compréhension entre les communautés linguistiques. Elle fixe les règles d’usage des langues, la promotion du plurilinguisme et la protection des minorités linguistiques.

Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision

Loi784.401.115 octobre 2007Français (+ 2 autres langues)

Règle les aspects techniques et administratifs de la radio et de la télévision en Suisse, notamment l’utilisation des fréquences, les exigences de diffusion et certaines obligations des prestataires.