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Loi0.192.030.2319 janvier 2011Français (+ 2 autres langues)
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale
Loi131.21524 novembre 2010Français (+ 2 autres langues)
Définit l’organisation politique du canton de Schwyz, les droits fondamentaux, la répartition des compétences entre autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de la vie démocratique cantonale.
Domaines Droit international public, Droit constitutionnel, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.21317 juin 2007Français (+ 2 autres langues)
Fixe l’organisation politique du canton de Lucerne, les droits fondamentaux, la répartition des compétences entre autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de l’action publique et de la démocratie directe.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.21127 février 2005Français (+ 2 autres langues)
Fixe l’organisation politique du canton de Zurich, les droits fondamentaux, les autorités cantonales et communales, ainsi que les principes de l’action publique et de la participation démocratique.
Domaines Procédure administrative, Droit constitutionnel, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
LPubl
Loi170.51218 juin 2004Français (+ 4 autres langues)
Règle la publication officielle du droit fédéral et de la Feuille fédérale en Suisse. Elle fixe les formes, effets et modalités de publication des actes normatifs et autres textes officiels, afin d’assurer leur entrée en vigueur et leur accessibilité.
Domaines Droit constitutionnel, Droit des médias
RCN
Loi171.133 octobre 2003Français (+ 3 autres langues)
Fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil national: constitution des organes, déroulement des séances, droits et devoirs des députés, procédure des débats et traitement des objets parlementaires.
Domaines Droit constitutionnel
Loi131.22614 septembre 2003Français (+ 3 autres langues)
Texte fondamental du canton des Grisons, il organise les institutions cantonales, répartit les compétences publiques et garantit les droits fondamentaux, la démocratie directe ainsi que les bases de l’autonomie communale.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.23114 avril 2003Français (+ 2 autres langues)
Fixe l’organisation fondamentale du canton de Vaud, les droits politiques et les principes essentiels de l’État. Elle définit les institutions cantonales, la répartition des compétences et les garanties démocratiques.
Domaines Droit constitutionnel
LParl
Loi171.1013 décembre 2002Français (+ 4 autres langues)
Organise l’Assemblée fédérale et fixe son fonctionnement, ses compétences, ses commissions, ainsi que les règles applicables aux sessions, aux motions, aux élections et au contrôle de l’action du Conseil fédéral.
Domaines Droit constitutionnel
Loi131.22317 juin 2002Français (+ 2 autres langues)
Texte fondamental du canton de Schaffhouse: il organise les institutions cantonales, répartit les compétences, garantit les droits fondamentaux et fixe les principes de l’autonomie communale, de la démocratie et de l’État de droit.
Domaines Procédure administrative, Droit constitutionnel, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux, Droit de l'environnement
Cst.
Loi10118 avril 1999Français (+ 4 autres langues)
Définit l’organisation de l’État suisse, les droits fondamentaux et la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Elle constitue la norme suprême de l’ordre juridique suisse.
Domaines Droit constitutionnel
Loi11630 mai 1994Français (+ 2 autres langues)
Fixe les règles applicables à la fête nationale du 1er août en Suisse, notamment son statut de jour férié et les dispositions d’exécution liées à sa célébration.
Domaines Droit constitutionnel
Loi131.22816 mars 1987Français (+ 2 autres langues)
Texte fondamental du canton de Thurgovie: organise les institutions cantonales, répartit les compétences de l’État, garantit les droits fondamentaux et fixe les principes de l’activité publique.
Domaines Droit constitutionnel, Droits fondamentaux
Loi131.2218 juin 1986Français (+ 2 autres langues)
Organise les institutions du canton de Soleure, définit les droits politiques et les principes fondamentaux de l’État cantonal. Elle fixe l’organisation des autorités, la répartition des compétences et les droits des citoyens.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.21428 octobre 1984Français (+ 2 autres langues)
Cadre institutionnel fondamental du canton d’Uri, elle règle l’organisation des autorités, les droits politiques et les rapports entre l’État cantonal et les communes, en fixant les principes essentiels de l’autonomie, des droits et des devoirs publics.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.222.217 mai 1984Français (+ 2 autres langues)
Texte fondamental du canton de Bâle-Campagne: il organise les institutions cantonales, les droits politiques et les compétences des autorités, et fixe les principes de l’ordre juridique cantonal.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux, Droit de la protection des données personnelles
Loi131.2328 mars 1907Français (+ 2 autres langues)
Fixe l’organisation politique du canton du Valais, les droits fondamentaux, les autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de l’exercice du pouvoir public.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux
Loi131.21831 janvier 1894Français (+ 2 autres langues)
Texte fondamental du canton de Zoug. Il organise les institutions cantonales, répartit les compétences publiques et garantit les droits politiques et fondamentaux des citoyens, ainsi que les règles essentielles de l’administration et de la justice.
Domaines Droit constitutionnel, Droit de l'organisation fédérale, Droit de la nationalité, Droits fondamentaux