Documents 18

Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée

Law0.192.030.23January 19, 2011French (+ 2 other languages)

Constitution du canton de Schwyz

Law131.215November 24, 2010French (+ 2 other languages)

Définit l’organisation politique du canton de Schwyz, les droits fondamentaux, la répartition des compétences entre autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de la vie démocratique cantonale.

Constitution du canton de Lucerne

Law131.213June 17, 2007French (+ 2 other languages)

Fixe l’organisation politique du canton de Lucerne, les droits fondamentaux, la répartition des compétences entre autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de l’action publique et de la démocratie directe.

Constitution du Canton de Zurich

Law131.211February 27, 2005French (+ 2 other languages)

Fixe l’organisation politique du canton de Zurich, les droits fondamentaux, les autorités cantonales et communales, ainsi que les principes de l’action publique et de la participation démocratique.

Federal Act on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette

PublA

Law170.512June 18, 2004English (+ 4 other languages)

Standing Orders of the National Council

SO-NC

Law171.13October 3, 2003English (+ 3 other languages)

Constitution du Canton des Grisons

Law131.226September 14, 2003French (+ 3 other languages)

Texte fondamental du canton des Grisons, il organise les institutions cantonales, répartit les compétences publiques et garantit les droits fondamentaux, la démocratie directe ainsi que les bases de l’autonomie communale.

Constitution du Canton de Vaud

Law131.231April 14, 2003French (+ 2 other languages)

Fixe l’organisation fondamentale du canton de Vaud, les droits politiques et les principes essentiels de l’État. Elle définit les institutions cantonales, la répartition des compétences et les garanties démocratiques.

Federal Act on the Federal Assembly

ParlA

Law171.10December 13, 2002English (+ 4 other languages)

Constitution du canton de Schaffhouse

Law131.223June 17, 2002French (+ 2 other languages)

Texte fondamental du canton de Schaffhouse: il organise les institutions cantonales, répartit les compétences, garantit les droits fondamentaux et fixe les principes de l’autonomie communale, de la démocratie et de l’État de droit.

Federal Constitution of the Swiss Confederation

Cst.

Law101April 18, 1999English (+ 4 other languages)

Ordonnance sur la fête nationale

Law116May 30, 1994French (+ 2 other languages)

Fixe les règles applicables à la fête nationale du 1er août en Suisse, notamment son statut de jour férié et les dispositions d’exécution liées à sa célébration.

Constitution du canton de Thurgovie

Law131.228March 16, 1987French (+ 2 other languages)

Texte fondamental du canton de Thurgovie: organise les institutions cantonales, répartit les compétences de l’État, garantit les droits fondamentaux et fixe les principes de l’activité publique.

Constitution du canton de Soleure

Law131.221June 8, 1986French (+ 2 other languages)

Organise les institutions du canton de Soleure, définit les droits politiques et les principes fondamentaux de l’État cantonal. Elle fixe l’organisation des autorités, la répartition des compétences et les droits des citoyens.

Constitution du canton d’Uri

Law131.214October 28, 1984French (+ 2 other languages)

Cadre institutionnel fondamental du canton d’Uri, elle règle l’organisation des autorités, les droits politiques et les rapports entre l’État cantonal et les communes, en fixant les principes essentiels de l’autonomie, des droits et des devoirs publics.

Constitution du canton de Bâle-Campagne

Law131.222.2May 17, 1984French (+ 2 other languages)

Texte fondamental du canton de Bâle-Campagne: il organise les institutions cantonales, les droits politiques et les compétences des autorités, et fixe les principes de l’ordre juridique cantonal.

Constitution du Canton du Valais

Law131.232March 8, 1907French (+ 2 other languages)

Fixe l’organisation politique du canton du Valais, les droits fondamentaux, les autorités cantonales et communales, ainsi que les principes essentiels de l’exercice du pouvoir public.

Constitution du canton de Zoug

Law131.218January 31, 1894French (+ 2 other languages)

Texte fondamental du canton de Zoug. Il organise les institutions cantonales, répartit les compétences publiques et garantit les droits politiques et fondamentaux des citoyens, ainsi que les règles essentielles de l’administration et de la justice.